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Douane : La TTN impose la signature électronique pour importer ou exporter des marchandisesTunisiaTradeNet (TTN) a crée récemment une mini révolution dans le monde des transactions douanières en Tunisie. Après pratiquement une année de travail entre les différents partenaires (Douane, Commissionnaires en Douane, CIMF, Agence Nationale de Certification Electronique, ANCE et TTN) la signature électronique a pu être généralisée à toutes les déclarations douanières : Déclaration en Détail de Marchandises, DDM et Déclaration Anticipée d’Enlèvement ou d’Exportation, DAE.

«En à peine 2 jours après son lancement, plus de 90% des déclarations étaient signées électroniquement», s’est enorgueilli Mustapha Mezghani, PDG de TTN. Depuis qu’il est à la tête cette institution crée au départ pour facetter le commerce extérieur il y a 15 ans, et en moins d’une année demi, deux grandes réalisations ont été déjà faites. La première était la facturation électronique et sa reconnaissance fiscale après la promulgation de la Loi des finances de 2015 et la publication du décret d’application en Août 2016.  

Mais depuis le 19 octobre dernier, c’est une nouvelle procédure qui vient d’être mise en place : Toutes les déclarations en détail de marchandises et les déclarations anticipées d’enlèvement ou d’exportation transmises à la Douane et à son système informatique Sinda (utilisé par la Douane), via TTN, devront comporter la signature électronique du propriétaire de la marchandise, l’importateur ou de son représentant et enfin le commissionnaire en douane, conformément aux dispositions du Code de Douane.

Douane : La TTN impose la signature électronique pour importer ou exporter des marchandises

Mustapha Mezghanni  

En termes plus humains, le bout de papier signé et portant le cachet de l’importateur ou de l’exportateur dans la feuille de déclaration et grâce à laquelle l’opérateur économique pourra faire sortir sa marchandise est devenue depuis le 19 octobre dernier accessoire. Pour le faire, il faut plutôt la signature électronique du commanditaire. Et, dans un deuxième temps, ce bout de papier pourra tout simplement être annulé évitant ainsi à l’importateur de faire le déplacement à la douane. C’est un pas en avant pour dématérialiser la douane tunisienne et rendre rapide et plus sécurisé le dédouanement de la marchandise. 

Un autre projet sur lequel travaillent TTN, la Douane, la Trésorerie Générale, la BCT et les banques tunisiennes à travers l’ATPBEF, est la dématérialisation des obligations cautionnées qui devrait entrer en vigueur avant la fin de l’année. Ce projet permettra de supprimer le support papier de l’obligation cautionnée avec laquelle les importateurs peuvent payer les droits et taxes douaniers. Cette dématérialisation permettra aux opérateurs économiques, importateurs et exportateurs, de ne pas faire des déplacements vers la banque et la douane pour retirer et ramener leur titre de paiement permettant ainsi des gains de temps et de coûts.

En ce qui concerne la facture électronique, TTN a mis en place une plateforme pour que les entreprises puissent éditer leur facture en format électronique. Mais quid des solutions logicielles déjà présentes sur le marché et qui sont utilisées par les entreprises pour créer leur facture ? «Nous avons mis en place un web service qui permet à ces éditeurs de s’y connecter pour enregistrer la facture et la conserver sur les serveurs de la TTN», nous a répondu Mustapha Mezghani qui, par la même occasion, a lancé un appel aux Startups tunisiennes de prendre contact avec la TTN pour interfacer leurs logiciels de facturation et pouvoir ainsi éditer des factures électroniques fiscalement reconnues. 

TTN a aussi lancé un appel au SSII qui disposent d’API de signature électroniques homologuées par l’ANCE afin de les référencer sur son site web et pouvoir être sollicités par ceux qui voudraient interfacer leur solutions de facturation et ce, malgré le fait que TTN dispose de la première API homologuée par l’ANCE depuis le début des années 2000. Ceci a été justifié par le fait que TTN tient à «dynamiser l’économie numérique en Tunisie et à encourager l’initiative privée», a-t-il rajouté. «Nous aurions pu élargir notre monopole en terme de facture électronique en nous élargissons à la vente de notre API de signature électronique ou au développement des services web ou l’interfaçage des solutions de facturation, mais nous considérons que notre mission, en tant que structure publique est une mission d’impulsion, de dynamisation et de développement du secteur. Notre mission la facilitation des procédures et le développement de l’économie numérique».

Welid Naffati