Dans ce 80ème épisode de DigiClub Powered By Topnet, nous avons invité Mohamed Abbas, Public Policy director MENA Region, qui a parlé de l’étude de la GSMA (association qui représente près de 800 opérateurs et constructeurs de téléphonie mobile à travers 220 pays du monde) à propos de la Taxation en Tunisie. Elle est, en effet, l’une des plus élevées dans le monde. Sur chaque Dinar consommé, il y a 340 millimes qui sont automatiquement retenus directement de chez le consommateur au gouvernement sous forme de taxations et autres redevances.
Il y a même des aberrations dans l’application de certaines redevances qui font que le consommateur la paye doublement. Comment et pourquoi ? Plus d’informations dans cet article.
La GSMA (association des opérateurs mobile, disposant de 15 bureaux régionaux dans le monde), a récemment élaboré une étude sur la taxation en Tunisie.
Cette étude a déterminé le nombre et la valeur des taxes, appliquées au secteur des télécommunications.
Selon ce rapport, le secteur des télécommunications en Tunisie est le 3ème plus taxé dans la région MENA. Ainsi, 13 taxes sont subies par les opérateurs de télécommunication, dont une grande partie attribuée aux consommateurs.
Les différentes taxes payées :
– 19% de taxe sur la valeur ajoutée (augmentation de 1% par rapport à l’année dernière)
– 30% de taxe sur les jeux via SMS
– 140 millimes pour chaque dinar dépensé, en tant que droit de timbre
– 35% d’impôt sur les sociétés, spécifique pour les opérateurs de télécommunication (les autres sociétés payent en Tunisie 25%)
– 30% de droits de douane sur les équipements de réseau (nouvelle loi instaurée en avril 2017)
– 1% du chiffre d’affaires comme aide à la CNSS
– 0,2% au profit des collectivités locales
– 2% de taxe de formation professionnelle
– 16,56% pour des cotisations de sécurité sociale
– 1% sur les salaires et indemnités au profit du fond de promotion des logements pour les salariés
Les redevances :
– Le droit de numérotation : 5000 dinars pour chaque bloc de 10000 numéros, versés chaque année
– La redevance de fréquences (achetés auprès de l’Etat) : pour chaque couple de fréquences on paye 337 mille dinars annuellement.
– Les licences (droit d’entrée sur le marché) : des centaines de millions de dollars
– Une redevance de 5% au profit du fond de développement du secteur des TICs : chaque opérateur tranche 5% de son chiffre d’affaires pour ce fonds, qui devront selon la loi être diminués plus tard des impôts de l’opérateur. Chose qui n’est cependant pas appliquée puisqu’au final, c’est le consommateur qui paye cette redevance.
340 millimes payés pour chaque (1) dinar dépensé en télécommunication
Le but de ce fond c’est de maintenir les services universels (SOS, police…), la digitalisation de l’administration et l’investissement en TIC dans les régions intérieures… Sauf que concrètement, une partie des 220 millions de dinars versés annuellement dans ce fond ne serve qu’à soutenir les sociétés publiques spécialisées en TIC, qui ont des difficultés financières comme l’office national de la télédiffusion. Le reste, personne n’en connait la destination.
Au final, 340 millimes sont payés pour chaque (1) dinar dépensé en télécommunication. Le consommateur tunisien ne profite donc que de 660 millimes en communication sur 1000 millimes dépensés.
De plus, ces 5% de redevance payés par le consommateur peuvent être doublés voir triplés dans les cas suivants :
– Quand un abonné d’un opérateur X appelle un abonné d’un opérateur Y, la redevance est doublée (10%)
– Quand un abonné d’un opérateur X achète une tablette ou un smartphone auprès de son opérateur, 5% de plus sont ajoutés (en somme, le consommateur payera 15% de redevance).
De plus, cette redevance est calculée sur les revenus toutes taxes comprises (TTC), ce qui est contraire aux normes nationales et internationales.
Malheureusement, ces problèmes ne seront pas réglés cette année ni l’année prochaine puisqu’il n’existe aucune indication à ce sujet dans la loi des finances 2019/2020.
Les propositions de la GSMA
La proposition principale de la GSMA est l’exonération des droits de douane sur les équipements de réseau importés. Même si l’impacte immédiat d’une telle décision est une diminution de 19 millions de dinars au niveau des recettes fiscales annuelles, il s’agit du meilleur pas à entreprendre puisque dès la deuxième année, les recettes seront rééquilibrées, et à partir de 2023, les recettes fiscales augmenteront de 112 millions de dinars), sans parler de la création de nouveaux emplois, et l’augmentation du PIB, selon Mohamed Abbas.
D’ailleurs, selon la banque mondiale, une augmentation de 10% de la pénétration mobile entraine une augmentation de 1 à 1,3% de la productivité de l’économie nationale.
Vous pouvez écouter ou télécharger l’intégralité de cet épisode de DigiClub, powered by Topnet, sur iTunes et le soundcloud de THD.tn
Zeyneb Dridi
