« Il vaut mieux tard que mal ». Cette citation de Voltaire résume à elle seule toute la situation. Chers lecteurs, le draft du Code du numérique, un code que nous attendions depuis déjà trois ans, a été approuvé par le Conseil des ministres et le projet de loi est actuellement entre les mains de nos parlementaires. Prions donc pour qu’il soit voté au plus vite, car ce qu’il apporte comme changement bouleversera, espérons-le, l’économie de la Tunisie.
Elaboré en concertation entre les composantes de la société civile, l’UGTT, les organisations patronales, les acteurs des secteurs public et privé, et le ministère des Technologies de la communication et de l’Economie numérique pour remplacer le Code des télécommunications de 2001, ce projet de loi arrive avec 258 articles révolutionnaires.
« L’obtention d’une licence sera réservée exclusivement à quelques activités relatives à ce que nous qualifions de ressources rares, notamment les fréquences, les câbles sous-marins et les satellites. Toute autre activité relative au secteur des télécommunications sera, une fois le projet de loi voté à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), soumise à un cahier des charges, uniquement », a annoncé le ministre des TIC, Anouar Maarouf, invité du 115eépisode de DigiClub powered by Topnet.
Les entités qui souhaitent entreprendre une activité d’opérateur de téléphonie mobile virtuel (MVNO), d’opérateur Data ou encore de fournisseur de service internet, par exemple, seront, en vertu du futur Code du numérique, épargnés du parcours administratif classique. Remplir un cahier des charges – préparé par l’Instance nationale des Télécommunications (INT) – leur suffira pour engager leurs projets, selon le ministre des TIC.
L’article 24 du projet de loi du Code du numérique stipule, d’ailleurs, que « tout réseau ou service de communication électronique non-soumis au système de licence individuelle ou globale peut être établi, fourni et exploité de façon libre à condition qu’il soit conforme aux obligations en matière en protection de la santé et de l’environnement, aux exigences fondamentales de l’ordre public, de la sécurité et de la défense nationale (…) ».
En plus de l’annulation des licences pour certaines activités, le ministre des TIC a révélé que, dès l’entrée en vigueur du Code du numérique, le partage des fourreaux des infrastructures de télécommunications deviendrait « obligataire » conformément à la notion « dig once ». De quoi minimiser, entre autres, les lourds investissements liés aux chantiers de déploiement de la fibre optique.
« Le premier opérateur disposant d’infrastructures télécom sera obligé d’accorder le droit de passage aux autres opérateurs », a indiqué Anouar Maarouf.
La troisième grande réforme du Code du numérique concerne l’aménagement numérique du territoire. Selon le ministre des TIC, les acteurs de l’aménagement urbain, qu’il s’agisse du ministère de l’Equipement, des sociétés de BTP, des collectivités locales ou encore des promoteurs immobiliers, seront dans l’obligation de raccorder lotissements, routes et bâtiments au réseau de fibre optique de la même manière que pour le réseau cuivre.
Par ailleurs, une fois ce Code du numérique voté, l’Agence nationale de Sécurité informatique (ANSI), l’Agence nationale des Fréquences (ANF) et l’Instance nationale des Télécommunications (INT) verront leurs prérogatives s’élargir.
« L’INT, par exemple, aura plus d’indépendance et verra son rôle évoluer pour développer davantage le marché des télécommunications. Ses membres seront élus par un comité national sur la base d’un appel à candidature et aura pour mission de conduire des études, mener des consultations publiques, rédiger des cahiers des charges… en plus de son rôle de régulateur», a expliqué Anouar Maarouf.
Pour plus de détails, veuillez écouter l’interview au complet sur SoundCloud.
Nadya Jennene
