Après avoir refusé la demande de l’Agence Tunisienne d’Internet (ATI) de suspendre l’exécution du jugement en référé du tribunal de première instance de Tunis relatif à l’affaire n°2011/99325 en date du 26 mai 2011 portant sur le filtrage de sites à caractère pornographique, la cour d’appel de Tunis a prononcé, le 15 août 2011, un jugement (affaire n°5/24675) à l’encontre de l’ATI.
A ce titre, l’ATI rappelle que jusqu’à ce jour et depuis le 14 juin 2011, le filtrage des adresses de sites pornographiques répertoriés par Smartfilter® n’a pu être réalisé pour les cinq fournisseurs de services Internet (Globalnet, Hexabyte, Orange Tunisie, Topnet et Tunet) sans constater des dégradations au niveau de la qualité de service (fluidité de trafic Internet) et ce malgré les maintes tentatives et actions réalisées dans ce sens.
Tout en exprimant son profond respect à l’égard desdites décisions de jugement, l’ATI annonce qu’elle en fera recours devant la cour de cassation.
Source : Communiqué
