Aujourd’hui, 22 février, la Cour de Cassation a cassé la décision de justice de la cour d’appel de Tunis contre l’Agence Tunisienne d’Internet. L’ATI n’est donc plus sommée de filtrer les sites pornographiques et de réactiver le matériel de censure que lui a laissé Ben Ali.
Mais la Cour de Cassation a renvoyé le dossier en appel pour un deuxième jugement. L’ATI devra donc, encore une fois, essayer de convaincre le juge, du caractère non fondé de la décision de justice en première instance et qui demande à l’ATI de décider, comme bon lui semble, les sites à censurer depuis la Tunisie.
Rappelons qu’un comité de trois avocats a porté plainte, mi 2011, contre l’ATI. Il y demande à ce que l’agence active le matériel de filtrage contre les sites dits pornographiques, sans passer, au préalable, par une décision de justice pour dresser la liste de ces sites incriminés.
Les activistes du Web et les juristes ont alors dénoncé une grave atteinte aux libertés fondamentales et au principe de séparation des pouvoirs. Leur argument ? C’est que dans ce cas précis, le tribunal va déléguer tous ses pouvoirs à une administration à caractère publique dont ses décisions de censure ne peuvent être contestés en appel.
W.N
