Le 12 mai 2020, le gouvernement tunisien a, officialisé, par décret-loi, le lancement de l’Identifiant unique du citoyen (IUC). Ce projet qui date de 2013 a, ainsi, vu le jour, sous une forme tuniso-tunisienne. Pour en parler, nous avons invité dans ce 112e épisode de Digiclub powered by Topnet, le président de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP), Chawki Gaddes.
Rappelant que l’identifiant unique n’existe pas dans les pays qui protègent les données personnelles et les libertés – l’Allemagne en est un exemple –, il a noté que l’identifiant unique du citoyen était très tunisien et avait été créé sur mesure afin d’empêcher « Big Brother » de surveiller les citoyens en collectant leurs données personnelles.
« L’identifiant unique tunisien est très spécial. Il est composé de onze chiffres : un chiffre de réserve, deux chiffres de contrôle et huit chiffres aléatoires. Cette combinaison est attribuée à chaque citoyen tunisien à la naissance – sur le sol tunisien ou en dehors du territoire national – dès son enregistrement à l’état civil et à toute personne qui obtient la nationalité tunisienne », a-t-il indiqué.
Pour expliquer la différence entre l’identifiant unique tunisien et ceux existants dans le monde, Chawki Gaddes, a avancé, à titre d’exemple, qu’en France, il était possible de deviner l’identifiant unique d’une personne à partir de sa date de naissance.
Il a, également, précisé que l’identifiant unique ne collectait aucune donnée. « C’est sur le registre de l’identifiant unique que les données collectées seront enregistrées », a-t-il notant que le décret Gouvernemental n° 2020-312 du 15 mai 2020, fixant le contenu et les spécifications techniques de l’identifiant unique citoyen et les règles régissant la tenue et la gestion de son Registre, a listé, dans son article 11, les données à conserver dans le registre.
Cette liste compte treize éléments d’information :
- Le nom et prénom en arabe,
- Le nom et prénom en français,
- Le lieu et date de naissance,
- La référence de l’acte de naissance,
- Le sexe,
- La nationalité d’origine,
- La référence d’acquisition de la nationalité,
- L’adresse de résidence principale,
- La référence de l’acte de décès,
- Les lieux et dates de décès et d’inhumation,
- L’état civil,
- Les ascendants et les descendants de premier degré, que la lignée ressort de l’acte de naissance ou d’une décision de justice,
- La référence des décisions judiciaires d’interdiction.
Le président de l’INPDP a signalé, dans ce sens, que l’informatisation de ces données permettrait de pallier à plusieurs aberrations administratives et résoudre des problématiques majeures. Il a évoqué, à titre d’exemple, la suppression des personnes faisant l’objet de décisions judiciaires d’interdiction du registre électoral.
« Une fois l’Identifiant unique opérationnel, l’administration n’aura plus le droit de demander au citoyen des documents relatifs aux données déjà enregistrées sur le registre de l’IUC ».
Au sujet de la gestion de ce registre, Chawki Gaddes a indiqué qu’une instance à part entière – composée, entre autres, des représentants des ministères concernés, de l’INPDP et de l’Ansi – avait été créée dans ce sens. « Les décisions sont prises au niveau du ministère des Affaires locales mais le volet technique est du ressort du Centre national de l’Informatique (CNI) ».
Il a ajouté que le citoyen aurait un droit de regard sur les données enregistrées et l’historique des consultations de son identifiant conformément au principe de traçabilité une fois la plate-forme citoyenne du registre opérationnelle. Celle-ci, sera prêtre en septembre selon Chawki Gaddes.
L’interview au complet est disponible sur SoundCloud.
Nadya Jennene
