La transformation digitale est le cœur de la stratégie de modernisation des organismes privés et publics en Tunisie et ça commence souvent par la dématérialisation des documents officiels.
Démarrée en 2016 et suite à la loi de finance de la même année, la facture électronique a toute la valeur légale et fiscale que la facture traditionnelle et présente encore plus d’avantage.
Le cadre légal de la facture électronique en Tunisie
La facturation électronique avait été adoptée, pour la première fois, en 2016 dans le cadre de la loi des finances (article 22) et le décret d’application 2016-1066 fixant les conditions et les procédures d’émission et d’archivage des factures électroniques.
Ce décret désigne Tunisia Trade Net (TTN) en tant qu’organisme autorisé pour la gestion du réseau de facturation électronique et que la facture électronique doit obligatoirement être signée électroniquement par son émetteur.
Le format de la facture électronique est spécifié par TTN et sa signature électronique doit être conforme aux standards internationaux en vigueur.
C’est quoi une facture électronique ?
En plus de toutes les données que comporte une facture sous format papier et la signature électronique de son émetteur, la facture électronique comporte aussi un identifiant unique, un QRCode signé (Cachet électronique visible) ainsi que la signature électronique de Tunisie TradeNet attestant de son enregistrement chez l’organisme autorisé.
Le but du Cachet Électronique Visible est d’avoir un QR Code signé sur la facture finale qui permet de l’identifier et de valider son intégrité et authenticité même une fois imprimée.
Le format original d’une facture électronique (le format XML) est un format technique qui n’est pas facilement lisible. L’identifiant unique et le QRCode signé permettent aussi à l’émetteur de la facture électronique de générer une facture sous un format PDF pour ses clients tout en gardant la valeur légale et fiscale de la facture électronique.
Pour émettre une facture électronique l’émetteur doit disposer des prérequis suivants :
- Un certificat électronique qualifié issue à son nom d’une autorité de certification (Actuellement l’ANCE est la seule autorité habilitée à générer un certificat qualifié)
- Un abonnement au service « El Fatoora » de TTN
- Une solution de génération de facture électronique au format TEIF (Tunisian Electronic Invoice Format) selon les spécifications techniques établies par TTN
- Une solution de signature électronique homologuée qui supporte la signature électronique de fichier XML selon le standard XAdES
Comment passer à la facture électronique ?
Nous proposons chez NG Technologies une solution complète qui permet la gestion de tout le cycle de vie d’une facture électronique :
- Génération de facture électronique selon le format TEIF à partir de votre DATA.
- Signature électronique de la facture électronique
- Communication avec la plateforme « El Fatoora » de TTN
- Génération d’un fichier PDF pour votre client final
La facture électronique peut être intégrée directement dans votre outil de travail quotidien pour la gestion des factures. Grace à l’API universelle de la solution NGSign, le passage vers la facture électronique est simple, rapide et fluide.
Communiqué
