En bref

Communiqué de la BCT à propos des nouvelles exigences de Paypal

La Banque Centrale de Tunisie informe les titulaires de la carte technologique du point de la situation quant à la demande d’adhésion de la Tunisie à la plateforme PayPal.

La Banque Centrale de Tunisie informe les titulaires de la carte technologique du point de la situation quant à la demande d’adhésion de la Tunisie à la plateforme PayPal.

En effet, consciente des avantages que pourrait générer l’adhésion à cette plateforme pour les développeurs d’applications destinées à être commercialisées sur la toile, la Banque Centrale a adressé une lettre de confort à la société PayPal lui demandant l’adhésion de la Tunisie et ce, depuis le 27 septembre 2016.

Toutefois, ladite société, est revenue à la charge pour demander la reformulation de la lettre sus-indiquée dans le sens d’une acceptation de l’offre de PayPal sans aucune restriction, y compris le fait de permettre l’alimentation depuis le compte PayPal d’un compte bancaire ouvert à l’étranger au nom de l’adhérent, ce qui est dans l’état actuel de la règlementation de change prohibé pour les résidents.

En fait, si les prérogatives conférées à la BCT en matière de change lui permettent d’assouplir certaines procédures de transfert en devises, elle ne peut, par contre, autoriser l’ouverture, par des tunisiens résidents, de comptes bancaires à l’étranger, puisque cela relève exclusivement du domaine de la loi et dont l’opportunité procède du degré d’ouverture du compte capital de la Tunisie ; les fondamentaux économiques et le stade de développement atteint continuent à nous imposer une politique restrictive à l’égard des relations financières avec l’étranger.

Sachant que ces restrictions devraient être communes à d’autres pays dont la monnaie n’est pas convertible, la Banque Centrale envisage de demander à la société de prévoir dans son système un traitement particulier induisant le rapatriement en Tunisie des fonds collectés et logés en compte PayPal.

Hormis cette restriction, la Banque Centrale n’a pas d’objections pour que les utilisateurs tunisiens de PayPal puissent envoyer et recevoir des fonds électroniques en devises étrangères, vers et à partir de comptes d’autres utilisateurs PayPal, résidants aussi bien en Tunisie qu’en dehors de la Tunisie et retirer des fonds grâce à la carte technologique ou vers un compte en Tunisie.

Source : Communiqué

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