En bref

Communiqué : Les gouvernements européen veulent tuer la neutralité du Net et ressusciter le roaming

Le régulateur fixe le prix d’une ligne dégroupée et lance la balle dans le camp des opérateurs«Le Parlement européen s’est prononcé en avril en faveur du marché unique du numérique mais certains gouvernements font obstacle à la réalisation de ses objectifs. Cette lamentable résistance de plusieurs États tels que la France, l’Allemagne ou l’Angleterre met en danger l’instauration d’une réelle neutralité du Net, de la baisse des tarifs téléphoniques prévue avec la disparition du roaming et entrave le marché numérique avec comme grand perdant le citoyen » avertit Marc Tarabella…

Le régulateur fixe le prix d’une ligne dégroupée et lance la balle dans le camp des opérateurs«Le Parlement européen s’est prononcé en avril en faveur du marché unique du numérique mais certains gouvernements font obstacle à la réalisation de ses objectifs. Cette lamentable résistance de plusieurs États tels que la France, l’Allemagne ou l’Angleterre met en danger l’instauration d’une réelle neutralité du Net, de la baisse des tarifs téléphoniques prévue avec la disparition du roaming et entrave le marché numérique avec comme grand perdant le citoyen » avertit Marc Tarabella, Eurodéputé en charge de la protection des consommateurs, qui, avec d’autres Parlementaires européens a envoyé, ce matin, une lettre aux chefs de gouvernement en ce sens.

1/ Les frais de roaming pourraient ne pas disparaître

Le Parlement européen avait voté la fin des frais de roaming pour le 15 décembre 2015.

En d’autres termes, nous avions interdit aux opérateurs de percevoir des frais sur la réception à l’étranger de mails, de sms ou de coups de téléphone», explique Marc Tarabella, co-auteur de la première grille tarifaire contre le roaming.

«Cependant, la décision n’étant pas du goût des opérateurs, ceux-ci ont lobbyé et convaincu certains Etats, ce qui explique le blocage demandé par certains gouvernements» explique encore l’Eurodéputé.

GOUVERNEMENTS RESPONSABLES : «C’est inacceptable de céder ainsi au chantage ! Certains gouvernements préfèrent se ranger à l’avis de leurs opérateurs, souvent nationaux, plutôt que de faire jouer la concurrence européenne, et ce au détriment du consommateur ! Je ne peux l’admettre».

2/ La neutralité du net n’intéresse pas les Etats membres

Nous nous étions également prononcés pour des dispositions interdisant aux entreprises de télécommunications de dégrader ou de bloquer les connexions Internet pour les services et applications de leurs concurrents.

Nous voulions absolument éviter que les entreprises fortunées puissent se payer un accès rapide sur internet, au détriment des start-ups, des sites à buts non-lucratifs et finalement des citoyens qui n’auraient plus eu la liberté de choix”

Grâce à nos amendements, Facebook  Microsoft auraient dû toujours être accessibles aux même conditions de vitesse et de qualité que wikipedia ou de votre blog personnel.”

Pour ce qui est des services spécialisés, la définition a été aussi très encadrée afin que le développement de nouveaux services spécialisés n’affecte pas la vitesse ni la qualité de l’accès à Internet pour le Consommateur.

Mais tout ce que nous avons obtenu est en danger là aussi. Le Conseil, et avec lui les gouvernements nationaux, ne veulent pas de ces règles qu’il trouve trop strictes ou trop orientées vers le citoyen.

GOUVERNEMENTS RESPONSABLES : Les gouvernements sont prêts aussi, sur le chapitre de neutralité du net à céder aux demandes des grands opérateurs Telecoms qui réclament un internet de caste, avec des accès rapides pour les plus riches comme Netflix ou Youtube par exemple.

Les Etats membres au Conseil ont en outre refusé de valider une définition de «neutralité du net» et des «services spécifiques» et ne garde qu’une définition générale des objectifs.

3/ Les conséquences pour les citoyens européens est un plantage du marché numérique

Rappelons que le marché numérique c’est :

– la disparition du roaming et donc une baisse des notes de téléphone de nombreux Européens 

– une plus grande garantie d’une réelle neutralité de Net sans Internet de castes !

–  L’achèvement du marché unique numérique devrait rapporter environ 200 milliards d’€ à l’échelle de l’Europe , soit en moyenne 400 € par an par habitant.

– Dans de nombreux pays, l’économie numérique crée 2,6 emplois pour chaque emploi détruit dans l’économie hors ligne

– Opportunité pour les PME, qui voudraient pouvoir vendre leurs produits et proposer leurs services dans l’ensemble du marché unique

– Obligation des opérateurs de fournir un service de suivi gratuit pour le pré-payé (abonnements)

– Obligation d’informer le client sur le débit moyen et minimal pour internet et des informations claires et comparables sur la couverture réelle de leurs réseaux de téléphones portables.

– Reconnaissance de l’identification électronique pour fournir aux entreprises, aux citoyens et aux pouvoirs publics des moyens simples et sécurisés de signer et certifier des documents en ligne.

Enfin, les opérateurs pourront exercer où ils veulent dans les 28 Etats membres”

En conclusion :

Plusieurs Etats et lobbies avaient déjà déployé une énergie démesurée pour torpiller le vote d’avril afin que ces avancées ne voient pas le jour. Nous devons rester mobilisés afin que le citoyen ne soit pas sacrifié sur l’autel d’une logique gouvernementale ou de la recherche de profit de quelques grandes entreprises ” conclut encore l’Eurodéputé PS Marc Tarabella.

 

Emmanuel Foulon

Responsable communication

PS – Parlement Européen

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