Avant qu’il cède sa place au nouveau Chef du gouvernement Habib Essid, Mehdi Jomaa a signé un décret portant création d’un comité de pilotage de l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet Smart Tunisia. Ce projet qui a fait l’objet d’un décret publié en janvier 2014, vise à la promotion de l’offshoring des sociétés TIC tunisienne. C’est aussi un projet qui vise à ramener les multinationales étrangères qui s’activent dans les nouvelles technologies à venir en Tunisie.
Avant qu’il cède sa place au nouveau Chef du gouvernement Habib Essid, Mehdi Jomaa a signé un décret portant création d’un comité de pilotage de l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet Smart Tunisia. Ce projet qui a fait l’objet d’un décret publié en janvier 2014, vise à la promotion de l’offshoring des sociétés TIC tunisienne. C’est aussi un projet qui vise à ramener les multinationales étrangères qui s’activent dans les nouvelles technologies à venir en Tunisie.
Dans ce décret -qui a été publié sur le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) N°13 du 13 février dernier- on apprend que le comité de pilotage de l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du «projet smart Tunisia» pour la promotion de l’offshoring sera composé de 8 personnes : 4 du secteur public (les représentants respectifs des ministères des finances, du développement et de la coopération internationale, des TIC et de la formation professionnelle et de l’emploi), puis 4 représentants du secteur privé.
Ce comité aura comme tâches :
– Examiner les dossiers qui lui sont soumis et qui concernent les projets relatifs à l’offshoring et émettre son avis sur l’octroi des avantages qui s’y rapportent conformément à la législation et réglementation en vigueur.
– Faire le suivi périodique des projets qui ont bénéficié des avantages dans le cadre du programme Smart Tunisia pour vérifier le respect des obligations sur la base desquelles les entreprises ont bénéficié de ces avantages.
– Proposer le retrait des avantages octroyés dans le cadre du programme Smart Tunisia en cas du non respect constaté des obligations par les entreprises concernées.
– Etudier la situation des entreprises ayant bénéficié des avantages dans le cadre du programme Smart Tunisia au vu des circonstances exceptionnelles qui ont empêché le respect de leurs obligations. Le comité peut proposer l’octroi d’une période supplémentaire durant laquelle l’entreprise concernée s’engage à honorer ses obligations sur la base d’un rapport motivé établi à cet effet.
– Proposer l’ordre du jour du comité de suivi et de l’évaluation et de l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du «projet Smart Tunisia» pour la promotion de l’offshoring.
– Etudier et émettre son avis sur les questions qui lui sont soumises par le ministre des TIC et de l’Economie numérique ou par le chef de l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du «projet Smart Tunisia» et qui figurent dans l’ordre du jour.
Le comité de pilotage se réunit sur convocation de son président au moins une fois tous les trois mois et chaque fois que cela est nécessaire. Le quorum est fixé à des deux tiers de ses membres au minimum. S’il n’est pas atteint les membres sont convoqués pour une deuxième réunion dix jours après la date de la première réunion. Dans ce cas, il délibère quelque soit le nombre des membres présents. Le comité émet son avis à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, celle du président est prépondérante.
Le président du comité de pilotage peut, en cas de besoin, convoquer toute personne ou autorité ou organisation ou association dont la présence juge utile aux travaux, sans participation au vote. Les travaux du comité sont consignés dans des procès verbaux adressés au ministre des TIC et de l’Economie numérique pour approbation et décision.
Rappelons que le projet Smart Tunisia s’est engagé à faire recruter 80 mille diplômés dans les branches TIC sur 5 ans et qu’une subvention de 700 dinars sera octroyée à la société qui rentre dans ce programme, pour chaque nouvelle recrue.
W.N
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