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Droit de réponse et précisions de l’ex ministre des TIC à propos de la loi cybernétique

Droit de réponse et précisions de l’ex ministre des TIC à propos de la loi cybernétique

Suite à la parution de notre article «Loi cybernétique : Des peines de prison pour diffamation, incitation à la vulgarité et piratage» et qui a fait un tollé sur Internet, l’ex ministre des Technologie de l’Information et de la Communication (TIC), Mongi Marzoug, a tenu à apporter quelques précisions et a, par la même occasion, déploré la focalisation de la rédaction sur les sanctions au lieu d’apporter une vraie analyse de fond sur une loi qui se fait attendre pour combattre les crimes sur Internet. Surtout avec la menace terroriste imminente en Tunisie. Voici sa réponse.

Droit de réponse et précisions de l’ex ministre des TIC à propos de la loi cybernétiqueSuite à la parution de notre article «Loi cybernétique : Des peines de prison pour diffamation, incitation à la vulgarité et piratage» et qui a fait un tollé sur Internet, l’ex ministre des Technologie de l’Information et de la Communication (TIC), Mongi Marzoug, a tenu à apporter quelques précisions et a, par la même occasion, déploré la focalisation de la rédaction sur les sanctions au lieu d’apporter une vraie analyse de fond sur une loi qui se fait attendre pour combattre les crimes sur Internet. Surtout avec la menace terroriste imminente en Tunisie. Voici sa réponse.

J’ai remarqué qu’il manque une analyse de fond à ce projet de loi. Il y a seulement une focalisation sur les sanctions. Or ces derniers peuvent être ajustées par les spécialistes en cohérence avec l’ensemble du code pénale. Ce qui donc est un travail d’expert. L’analyse de cette loi doit être sujet d’un travail de fond qui part d’un état des lieux dans les pays de droit le plus avancés dans le domaine. Il doit décrire les principes généraux de ces cadres juridiques, distingue entre les différents crimes, les identifies et les classes. Mais ceci doit se faire dans le total respect des principes des Libertés online comme Offline.

Le caractère international du réseau Internet exige un niveau important de cohérence de ce texte de loi avec les cadres juridiques des autres pays dont le Net est devenu très ancré dans le quotidien. En particulier en Europe. Il faut faire des propositions constructives et concrètes permettant de créer la confiance dans cet espace cybernétique. Un espace qui doit être ouvert, libre mais par dessus tout, sûr. En effet, on doit protéger notre espace Internet. On doit protéger nos infrastructures et systèmes numériques critiques. On doit protéger le citoyen et ses droits. Et la liste est encore longue.

L'ex ministre des TIC Mongi Marzoug (à droite) avec l'actuel ministre des TIC Tawfik Jelassi (à gauche) à la fin de la cérémonie de passation le 30 janvier 2014

L’ex ministre des TIC Mongi Marzoug (à droite) avec l’actuel ministre des TIC Tawfik Jelassi (à gauche) à la fin de la cérémonie de passation le 30 janvier 2014

Certes, il est utile de critiquer en un ou deux articles isolés ce projet de loi. On ne peut qu’encourager cela. Mais il sera plus intéressant d’apporter des alternatives, des solutions tout en s’inspirant d autres expériences internationales réussies.

La loi a été préparée (et non créée par le ministre) par une commission constituée par 4 ministères concernés par cette loi (ministère de l’Intérieur, ministère de la justice, ministère de la défense et ministère des TIC), l’Instance Nationale des Télécommunications, l’Instance des protection des données privées, l’ATI, l’Agence Nationale de Sécurité Informatique, et autres.

Avant de rentrer dans quelques détails, il y a lieu de donner le cadre général de cette loi. Les législations internationales ont été, en effet, prises comme référence. Surtout pour distinguer entre les crimes d’Internet et les crimes commis par Internet. Il faut respecter une règle générale de droit de l’Homme. Celle-ci doit être la même qu’on soit connectés ou pas connecté. Notamment concernant la liberté d’expression. 

Effectivement l’avis de la société civile est important. Elle peut dès maintenant, d’ailleurs, faire des propositions au gouvernement et a l’Assemblé Nationale Constituante. Par contre, si on veut reprendre la loi au niveau du ministère des TICs, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, elle ne verra pas le jour avant 1 an au minimum. 

Sachant qu’avec la situation actuelle de la Tunisie, c’est à dire sans des institutions avec des responsabilités claires et des instances de contrôles avec en plus, sans cadre juridique (même perfectible), ceci ne peut être acceptable pour un État de droit. Pour les niveaux des sanctions, ça peut se régler et s’évaluer au niveau des instances juridique, l’ANC et le ministère de la Justice.

Monji Marzoug, ex ministre des TIC

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Le ministère des TIC a-t-il vraiment travaillé pour le développement de l’Internet en Tunisie ?

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