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Echange électronique des données: le projet de l’arrêté sur les modalités de mise en oeuvre approuvé

Le Conseil ministériel, réuni lundi 24 août, a approuvé le projet de l’arrêté ministériel relatif à la fixation des modalités de mise en oeuvre du décret-loi n° 2020-31 du 10 juin 2020 relatif à l’échange électronique des données entre les structures et leurs usagers et entre les structures, a annoncé, mardi 25 août 2020, le ministère des Technologies de la communication et de la Transformation digitale.

Le ministère des Tic a souligné, dans un communiqué, que ce décret-loi s’inscrivait dans le parachèvement du système juridique – réglementant l’échange électronique des données entre les structures et leurs usagers et entre les structures.

Ce décret-loi fait, en effet, partie des quatre principaux axes de la stratégie digitale nationale “Tunisie 2020” qui vise à amorcer la transformation digitale de l’Etat et améliorer la qualité des services administratifs, lit-on dans le communiqué du ministère des Tic.

NJ 

 

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