Chaque année, plusieurs pays déposent des requêtes auprès du réseau social Facebook pour obtenir des informations et des données personnelles concernant des comptes d’utilisateurs, ou même dans certains cas, accéder à leurs messageries privées.
Chaque année, plusieurs pays déposent des requêtes auprès du réseau social Facebook pour obtenir des informations et des données personnelles concernant des comptes d’utilisateurs, ou même dans certains cas, accéder à leurs messageries privées. C’est ce qui est relevé dans le rapport annuel de facebook.
Ces demandes sont, dans la majorité des cas, liées à des affaires pénales (vols, enlèvements ou autres). Au 31 décembre 2015, 92 Etats du monde ont formulé des requêtes sur les données de leurs utilisateurs. Parmi eux, 12 Etats appartenant au continent Africain, selon un rapport récemment publié par Facebook.
Il s’agit de l’Afrique du Sud, de l’Algérie, du Botswana, de l’Egypte, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, du Nigéria, du Sénégal, du Soudan, de la Tanzanie, de l’Ouganda, sans oublier la Tunisie. Ce rapport global de transparence, publié le 28 avril 2016, répertorie les pays qui ont adressé des demandes d’accès aux données personnelles des utilisateurs, le nombre de demandes reçues de chacun de ces pays, le nombre de comptes ayant fait l’objet d’une demande et le pourcentage de demandes pour lesquelles Facebook a accepté de divulguer des données.
Ces pays, que cherchent-ils à savoir ?
Le rapport de Facebook précise que les informations les plus sollicitées concernent les contenus du compte, l’adresse IP, les principales informations des abonnés, telles que les noms, les adresses et l’ancienneté, ainsi que la nature des publications.
En effet, lorsque les pouvoirs publics considèrent qu’un contenu sur Facebook constitue une infraction à la législation locale, les gouvernements peuvent demander de limiter l’accès à ce contenu. Une demande qui pourrait être acceptée après examen, par Facebook, de la requête.
Les gouvernements s’intéressent également d’après le rapport, aux services et produits du réseau social comme Messenger, WhatsApp et Instagram.
Dans quels cas ces demandes sont refusées par Facebook ?
Le Soudan, Ouganda, Botswana, le Sénégal, la Tanzanie et l’Algérie sont les pays dont toutes le requêtes ont été refusées en 2015. Toujours d’après le rapport, Facebook a constaté des insuffisances juridiques dans les demandes formulées par ces pays, affirmant être prêt à défendre devant la justice les raisons de son refus de partage des données utilisateurs.
Mais quand la requête est favorable, le réseau social partage avec l’Etat demandeur, prioritairement, les informations de base de l’abonné. Ce dernier pourrait être informé par Facebook, mais ce recours n’est pas systématique.
En effet, 60% des demandes reçues des Etats-Unis, par exemple, durant le second semestre de l’année 2015, lui interdisaient expressément d’informer l’utilisateur que certaines de ses données faisaient l’objet d’une enquête du gouvernement.
Il est important de noter à ce niveau que 100% des demandes d’informations formulées par la Tunisie durant l’année 2015, ont été acceptées par Facebook.
Qui peut demander des détails sur un compte ?
Pas seulement les autorités judiciaires ont en droit de demander des détails sur un compte facebook avec ses produits dérivés (Instagram, WhatsApp, Messenger, etc.) . La Police est aussi habilitée à formuler une demande à Facebook pour avoir les détails du compte d’un utilisateur.
«Un Traité d’assistance judiciaire mutuelle» ou «une lettre rogatoire» devrait dans ce cas être préparé, pour passer ensuite par le biais du Système de demande en ligne destiné aux forces de l’ordre à l’adresse facebook.com/records.
Une adresse e-mail officielle est exigée pour accéder à ce système.
Voici, pour finir, les conditions nécessaires pour la formulation d’une requête gouvernementale chez Facebook :
-Le nom de l’autorité faisant la demande, le numéro de badge de l’agent responsable, l’adresse e-mail d’un domaine officiel des autorités et un numéro de téléphone direct de la personne à contacter ;
-L’adresse e-mail, le numéro d’identifiant de l’utilisateur (http://www.facebook.com/profile.php?id=1000000XXXXXXXX) ou le nom d’utilisateur (http://www.facebook.com/nomdutilisateur) du profil Facebook.
Ces informations devraient être transmises via le Système de demande en ligne destiné aux forces de l’ordre à l’adresse facebook.com/records. En cas d’envoi d’une requête par poste, Facebook prévient que le délai de réponse sera plus long.
Mohamed Lahbib Gnounou
