L’Instance Nationale des Télécommunications (INT) a organisé, mardi 17 novembre à Hammamet et ce, en marge de la 9ème édition de l’ICT4All, un Workshop sur les «nouveaux mécanismes à adopter pour une régulation plus efficiente». Ce Workshop n’est en fait qu’un préparatif du grand débat qui sera déclenché dans très peu de temps (et qui risque bien d’être chaud) sur le nouveau code du numérique. Un code qui substituera l’actuel code des télécoms. Une sorte de mini constitution pour tous les acteurs de l’économie numérique, opérateurs téléphoniques inclus.
L’Instance Nationale des Télécommunications (INT) a organisé, mardi 17 novembre à Hammamet et ce, en marge de la 9ème édition de l’ICT4All, un Workshop sur les «nouveaux mécanismes à adopter pour une régulation plus efficiente». Ce Workshop n’est en fait qu’un préparatif du grand débat qui sera déclenché dans très peu de temps (et qui risque bien d’être chaud) sur le nouveau code du numérique. Un code qui substituera l’actuel code des télécoms. Une sorte de mini constitution pour tous les acteurs de l’économie numérique, opérateurs téléphoniques inclus.
Mais à l’ère du Facebook, du Viber et de toutes les applications mobiles, ces opérateurs n’ont plus la main sur ce temple sacré qu’est l’économie numérique. Et pour cause : Leurs gains fondent comme une peau de chagrin. Notamment à cause de la VoIP. De ce fait, la question de la régulation est plus que jamais remise sur la table avec des appels pour qu’elle touche même les startups.
«Quand vous utilisez le téléphone pour parler, vous avez le régulateur télécom qui contrôlera votre opérateur s’il respecte ses engagements inscrits dans la licence comme la protection de la vie privée, la qualité de la communication et le respect des règles de la bonne concurrence», a déclaré lors de son intervention Francesco Sciacchitano de l’Instance de régulation télécom de l’Italie (AGCOM). «Mais quand vous utilisez un channel Youtube pour regarder des vidéos, quelle partie a la main pour réguler le contenu diffusé. Est-ce le régulateur audiovisuel à l’instar de la HAICA en Tunisie ? Pourtant, ce contenu passe par les réseaux télécoms des opérateurs tunisiens», a-t-il fait remarqué.
En plus clair : Un régulateur peut punir un opérateur qui ne respecte pas le marché ou les lois du pays. Mais quand un contenu (accessible via ces mêmes opérateurs) enfreint ces mêmes lois et déstabilise le marché, le régulateur n’intervient pas. Exemple de la VoiP. Depuis que ‘Facebook messenger’ a ouvert son service à la VoIP, les opérateurs se retrouvent encore une fois déstabilisés dans leurs ressources financières vu que les abonnés vont, dorénavant, passer par Internet pour communiquer au lieu d’utiliser la voix classique. Pourtant, ces opérateurs ont payé cher, voire même très cher leur licence pour exploiter le réseau mobile pour les appels voix. Facebook et Viber, par contre, ne payent rien. Certes, ces entreprises sont basées à l’étranger et il est difficile de leur appliquer une taxe ou une licence. Mais faut-il pour autant donner le droit de brider/censurer un trafic ou privilégier un paquet d’information sur un autre au nom de la souveraineté économique du pays ? Pas du tout d’après Slim Amamou.
Slim Amamou au micro parlant de la Net Neutrality
«Prenons un exemple : Un parti politique paye un opérateur pour que ses vidéos et ses pages Web soient plus facilement accessible par les abonnés contre un accès normal pour les vidéos ou le site du parti concurrent. C’est peut-être légal, mais il n’est pas du tout moral. Imaginez maintenant que ce sont les sites pornos qui casquent de l’argent aux opérateurs pour booster l’accès à ces portails pour l’ensemble des leurs abonnés. Seriez-vous d’accord ? Ca m’étonne !», a déclaré pour sa part Slim Amamou du Parti Pirate Tunisien. «De ce fait, comment peut-on accepter à ce que Facebook paye les opérateurs pour faciliter l’accès à ce réseau social, notamment grâce au service gratuit 0.facebook.com, au détriment des autres services et réseaux sociaux ? N’est-ce pas là une transgression au principe de la neutralité des réseaux ?»
D’après Slim Amamou, la Net Neutrality implique aussi à ce que l’opérateur n’ait pas le droit de voir le contenu du paquet d’information. «Pourquoi doit-on connaître si le client utilise la VoIP ou du streaming ou bien de la navigation ? L’opérateur n’a qu’à traiter toutes les requêtes équitablement», a-t-il conclu. Mais ce point de vue n’était pas partagé par l’ex ministre des TIC Mongi Marzoug : «Je suis ingénieur de formation. Et je peux vous dire que les paquets d’informations de la vidéo ne sont pas les même que ceux de la VoIP. Il est, donc, impossible pour un opérateur de traiter de la même façon ces paquets. Je vais vous dire une chose. Savez-vous qu’on peut tolérer jusqu’à 2% d’erreurs dans la transmission des paquets sur le protocole VoIP pour avoir une voix audible ? Cependant, avec la transmission des données financières, on n’a le droit à aucune erreur».
Mongi Marzoug
Comprendre : Qu’on le veuille ou pas, l’opérateur ne doit pas traiter équitablement toutes les données pour assurer un maximum de qualité de service pour ses abonnés. Du coup, le principe de la Net Neutrality, ici, ne peut s’appliquer. Néanmoins, Mongi Marzoug a rapidement tempéré ses propos : Connaître la nature du paquet, oui. Mais connaître son contenu, non ! Et c’est là toute la nuance. En gros, tous les acteurs qui traitent la Data (les métadonnées, les IP, le contenu des conversations et donc des paquets, etc.) ne doivent en aucun cas les manipuler à l’insu du client (privilégier une zone ou une catégorie de client, brider, filtrer, censurer, etc.). De là, une définition précise de la Net Neutrality doit être faite au niveau du législateur.
Et puis quid de la régulation au sens large, c’est à dire un organe qui touchera aux offres commerciales des opérateurs et des entreprises TIC, des fréquences, de la certification des produits électroniques, etc. ? Dans une époque où beaucoup de domaines convergent vers les TIC (l’audiovisuel, la santé, l’éducation, etc.), sommes-nous appelés à créer un Super-régulateur très puissant ? Et justement, quelle garantie doit-on trouver pour éviter l’hégémonie d’un tel monstre ?
Welid Naffati
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