En bref

Fin de la signature légalisée pour les cahiers de charges des services des télécom

La signature légalisée sur les cahiers de charges des services des télécommunications sont annulées, a annoncé mardi le ministère des Technologies de la communication et de l’Economie numérique.

“Le ministère des TIC a décidé la révision des décrets du 29 juillet 2013 et du 1er août 2014 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions et les procédures de fourniture des services des télécommunications de contenu et services interactifs des télécommunications”, a indiqué le ministère dans un communiqué dont une copie est parvenue à THD.tn.

La décision du ministère des TIC de mettre fin à la légalisation de la signature sur certains documents s’aligne avec “les recommandations du Conseil ministériel tenu le 13 mars 2018 sur la diminution des documents devant porter une signature légalisée et une certification de conformité afin de simplifier les procédures administratives”, a précisé la même source.

En vertu de cette décision, le cahier des charges fixant les conditions et les procédures de fourniture des services des télécommunications de contenu et services interactifs des télécommunications ne portera plus de signature légalisée. La simple signature du porteur du projet suffira, selon le communiqué du ministère des TIC.

N.J

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