Le mouvement Ennahdha veut instaurer le caractère confidentiel aux travaux des commissions internes de la constituante. Le parti de Rached Ghannouchi va même jusqu’à vouloir interdire l’utilisation du téléphone portable dans ces commissions afin qu’il n’y ait pas des fuites dans les médias.
Ce sont là les deux points défendus bec et ongle par Ennahdha dans la discussion du règlement interne de l’assemblée constituante.
Des députés de ce parti ont argumenté ce choix par le fait que c’est une pratique courante dans les parlements du monde entier, les pays démocratiques notamment. «Et puis de toutes les façons, les textes formulés par les commissions internes sont automatiquement débattus en séance plénière», s’explique le député Habib Kheder. «Il faut savoir que ces commissions font un travail de préparation, pas plus. Or vous avez vu que les débats (en séance plénières, ndlr) publics et solennels, ont tendance à s’éterniser. De là on doit également insister sur l’interdiction des téléphones portables durant les travaux des commissions car un député pourrait envoyer des rapports aux médias sur des décisions qui ne sont pas encore finalisées». Comprendre : Pas la peine de susciter la polémique sur des textes qui ne sont pas définitifs et faire, ainsi, des procès d’intention qui serviront à mener des campagnes de dénigrement contre tel ou tel parti.
Nadia Chaaben, députée du PDM, affirme pour sa part que «la diffusion des séances plénières à la télé n’est pas suffisante». Elle demande à ce «que le peuple participe lui aussi à la rédaction des textes de loi et de la constitution» et ce, en «invitant les médias lors des travaux de ces commissions et la diffusion des PV de ces dernières sur le Web». Mme Chaaben insistera même sur la grande importance d’Internet comme seul moyen efficace pour communiquer avec le peuple, et notamment les Tunisiens à l’étranger. D’autant plus que ces derniers n’ont pas forcement les moyens de suivre les débats sur la chaine nationale à cause, par exemple, du décalage horaire et/ou des limites de la diffusion satellitaire.
La société civile devant le fait accompli
Une autre députée de l’opposition attirera, quant à elle, l’attention de ses collègues sur le droit de la société civile à intervenir dans la rédaction des textes lors de leur genèse dans les commissions. Chose qui n’est pas vraiment possible une fois que le projet de loi passe en séance plénière. La société civile sera ainsi mise devant le fait accompli.
«Il y a une insinuation gênante quand on parle de la transparence et de la publication des PV des commissions internes. Comme si tous ceux (les membres d’Ennahdha, ndlr) qui appellent à lui donner le caractère confidentiel sont contre le peuple et ne veulent pas rompre avec les pratiques de l’ancien régime», fustige un député du parti islamiste. «Je prie donc mes collègues de ne plus utiliser les termes ‘’transparence’’ et ‘’rompre avec le passé’’ en exigeant la solennité des travaux des commissions».
«Voulez-vous laver le linge sale de nos collègues sur la place publique ?»
Le député d’Ennahdha rajoute par la suite : «Quand on parle des commissions, c’est dans l’absolu. Je rappelle qu’il y en a beaucoup et parmi elles des commissions d’enquêtes (sur les députés, ndlr) et de leur immunité parlementaire. Je vous demande, vous les défenseurs de la liberté d’information et de la transparence, êtes-vous d’accord que ces commissions lavent le linge sale de nos collègues sur la place publique ?».
Iyed Dahmani, député PDP, a pour sa part parlé de la non nécessité de généraliser le caractère solennel à toutes les commissions : «Je peux comprendre qu’on interdise la diffusion des PV des commissions traitant de la sécurité nationale par exemple. Mais je ne vois pas de problème concernant les autres commissions qui travaillent sur l’économie ou l’agriculture du pays ou encore celles chargées de la rédaction de la constitution».
Le CPR réitère sa demande de transparence dans la gouvernance du pays
Toutes les demandes de l’opposition ne font que renforcer la proposition du Congrès pour la république (CPR) à inscrire, noir sur blanc, l’Open Government dans la constitution et/ou les textes de loi que l’assemblée sera appelée à rédiger.
D’après une initiative de deux jeunes députés du CPR : Mme Mabrouka Mbarek et M. Haythem Ben Belgacem, une coalition composée d’indépendants et des députés du CPR, Ettakatol et le PDM, a été formée au sein de l’hémicycle. Son but : Faire pression pour instaurer la transparence totale dans la gouvernance du pays et ce, en utilisant essentiellement le Net. Ce support aidera également à rapprocher le gouverneur du gouverné et impliquer la société civile dans la gestion du pays.
Cette Task force a fait une proposition à la présidence de l’assemblée pour la création d’une commission permanente chargée de l’Open Gov. Son rôle : instaurer un système de vote électronique dont les résultats seront introduits dans une base de données consultable sur Internet. Une sorte d’historique de chaque député sur ses choix et ses absences durant les séances plénières.
Welid Naffati
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