Suite à l’apparition du phénomène de vente non réglementaire des cartes SIM qu’a connue le marché des télécommunications en Tunisie, l’INT a noté une hausse considérable du nombre des utilisateurs de téléphones mobiles non identifiés. Afin d’éviter les répercussions négatives de ce phénomène sur la sécurité publique et en vertu des dispositions du premier tiret de l’article 74 du code des Télécommunications, le président de l’INT a adressé, 27 novembre 2012, une mise en demeure aux trois opérateurs (Tunisie Télécom, Tunisiana et Orange Tunisie) mettant en cause leur non respect des règles spécifiques à la vente des cartes SIM et à la conclusion des contrats d’abonnement et leur ordonnant de se conformer aux stipulations de l’article 8 du décret n°2008-3026 du 15 septembre 2008 et celles du cahier des charges régissant cette matière.
D’après communiqué
