Qui dit liberté du Net, dit forcément bonne gouvernance du réseau mondial. En effet, les deux concepts s’entrecroisent, surtout avec l’augmentation très rapide des utilisateurs d’internet, dont le nombre a atteint plus de 2.27 milliards en 2012. En ce sens, un atelier de formation s’est tenu, le dimanche 16 juin, à l’hôtel Sheraton de Tunis, dans le cadre des pré-évènements relatifs à la 3ème édition du Freedom Online Conference qui se déroule les 17 et 18 juin dans la capitale tunisienne.
Qui dit liberté du Net, dit forcément bonne gouvernance du réseau mondial. En effet, les deux concepts s’entrecroisent, surtout avec l’augmentation très rapide des utilisateurs d’internet, dont le nombre a atteint plus de 2.27 milliards en 2012. En ce sens, un atelier de formation s’est tenu, le dimanche 16 juin, à l’hôtel Sheraton de Tunis, dans le cadre des pré-évènements relatifs à la 3ème édition du Freedom Online Conference qui se déroule les 17 et 18 juin dans la capitale tunisienne.
Cet atelier, qui a réuni près d’une quinzaine d’experts issus de milieux universitaire, professionnel ou civil, a commencé par une citation tirée du célèbre rapport Onusien de Franck La Rue concernant la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression. En effet, selon Franck La Rue, la liberté d’opinion et d’expression est la clé de voûte des autres droits, c’est-à-dire ceux économiques, sociaux et culturels. Et selon Vladimir Radunovic, qui est coordinateur des programmes Internet Governance à l’Université Diplo de Malte, garantir cette liberté est fondamentale, surtout quand les internautes considèrent que le réseau est un espace à part. Seulement, la liberté ne peut pas être absolue. C’est ainsi que survient le rôle de la gouvernance Internet.
En effet, la gouvernance d’Internet se définit par l’élaboration et les applications par les Etats, le secteur privé et la société civile dans le cadre de leurs rôles respectifs, de normes, règles, procédures de prises de décisions et programmes communs visant à faire évoluer l’usage d’Internet. Plus simplement, selon M. Radunovic, il s’agit surtout de l’élaboration de normes d’ordres technique et juridique. En effet, comme tout espace commun d’échange, d’interactivité et de sociabilité, Internet devrait bien être muni de loi, régissant l’aspect technique et éthique quant à son utilisation.
Et toutes les parties devraient y prendre part. Comme l’a indiqué le coordinateur, en déclarant que «les parties prenantes devraient adopter des politiques et des stratégies claires et effectives concernant la gouvernance, tant ces mesures peuvent renforcer leurs positions et garantir une utilisation optimale d’Internet». Et c’est ici qu’interviennent certaines institutions comme l’IGF, l’ICANN ou encore l’ISOC. Car la gouvernance n’est pas le rôle des gouvernements uniquement, mais également celui des experts et de la société civile.
Mais qu’en est-il de la Tunisie ? La question se pose, surtout avec un grand nombre d’utilisateurs, évalué à plus de 40% de la population en 2011, soit le 2ème taux de pénétration en Afrique derrière le Maroc. Et les experts du domaine l’avaient compris dès le début, surtout avec la tenue du 1er Somment Mondial pour la Société de l’Information (SMSI) en novembre 2005, dans lequel une série de principes connus comme étant l’Agenda Tunisien pour la Société de l’Information ont été adoptés. Seulement, et comme tout évènement servant à faire reluire le blason de Zaba, aucune réelle avancée n’a été entreprise jusqu’à sa chute en 2011, une période connue par un étau très serré et une absence totale de liberté, aggravée par une censure féroce.
Le gouvernement actuel a pris quelques mesures pour essayer de respecter cet agenda toujours en place. Selon Rafik Dammak, ingénieur tunisien et membre actif de l’ICANN, les autorités tunisiennes ont organisé le 1er Forum Tunisien pour la Gouvernance d’Internet en septembre 2012. Un forum qui a surtout été marqué par l’absence de la société civile. M. Dammak a également déclaré que la Tunisie a adopté la résolution du Conseil des Nations Unies pour les Droits de l’Homme (UNHRC) en juillet 2012, rejoint la coalition Freedom Online en 2012, et organisé du même coup la 3ème édition qui se déroule en ce moment, et également a proposé quelques ponts concernant l’inclusion des droits de liberté d’expression et d’intimité des données à l’ITR. Des mesures qui prouvent, selon M. Dammak, l’existence d’une certaine stratégie au sein de l’Etat tunisien pour instaurer la gouvernance d’Internet sous de bons auspices.
Cet avis a été vivement contesté par l’un des experts présents (qui a préféré garder son anonymat). Il a déclaré haut et fort que les choses n’étaient pas bien faites, et que toute mesure n’aura pas l’effet escompté, à cause de son isolement par rapport aux attentes des concernés, en particulier la jeunesse. «Ces textes sont incompatibles avec les aspirations de la nouvelle génération !», s’est-il exclamé, s’étonnant que des mesures soient prises sans une consultation de large échelle, sans prendre en compte l’avis des jeunes, et sans savoir ce qu’ils veulent exactement.
Instaurer une bonne gouvernance d’Internet, et essayer de réguler ce secteur, tels sont les défis d’une Tunisie en phase de transition. Mais les obstacles sont là. Et ils sont de taille ! Des obstacles aussi bien au niveau national (absence de législation claire, flou concernant la censure et la liberté, prouvés par l’affaire du porno ou celle de Weld el 15, etc.) qu’international (comme le lobbying et les juridictions faites par les grandes compagnies soutenues par les USA qui imposent leurs propres juridictions). Néanmoins, une avancée en ce domaine est possible, avec une réelle volonté politique et une participation à grande échelle des sociétés de développement, de la société civile et des Internautes.
Seif Eddine Akkari
Crédit photo : Mourad Bouzayani
