Suite à la conférence de presse nationale qui s’est déroulée jeudi 30 juillet 2015 à Tunis, l’Association Tunisienne d’Internet (ISOC) et l’organisation non gouvernementale Article 19 basée à Tunis ont annoncé le lancement de l’initiative Alliance Article 32 pour la défense et le renforcement du droit d’accès à l’information et le droit à l’accès aux réseaux de communication. La conférence a connu la participation de députés de l’ARP, des représentants du gouvernement et d’institutions technologiques ainsi que des organisations de la société civile et des médias.
Suite à la conférence de presse nationale qui s’est déroulée jeudi 30 juillet 2015 à Tunis, l’Association Tunisienne d’Internet (ISOC) et l’organisation non gouvernementale Article 19 basée à Tunis ont annoncé le lancement de l’initiative Alliance Article 32 pour la défense et le renforcement du droit d’accès à l’information et le droit à l’accès aux réseaux de communication. La conférence a connu la participation de députés de l’ARP, des représentants du gouvernement et d’institutions technologiques ainsi que des organisations de la société civile et des médias.
A l’ouverture de la conférence de presse, Mondher Laabidi, président de l’ISOC Tunisie, a précisé que l’objectif de cette alliance multilatérale est de renforcer le travail participatif de toutes les parties intervenantes de la société civile, du secteur publique, du secteur privé et du secteur académique, plus particulièrement le gouvernement, afin de respecter l’article 32 de la constitution tunisienne.
M. Laabidi a également indiqué qu’après l’annonce du lancement de l’Alliance Article 32, la prochaine étape sera la préparation d’un plan national de formation et d’encadrement qui permettra aux institutions de la société civile de comprendre l’importance du droit d’accès à l’information et aux réseaux de communications en tant que moyen pour avoir et partager l’information.
Bochra Bel Hadj Hmida
Saloua Ghazouani, présidente de l’organisation Article 19 en Tunisie, a déclaré pour sa part l’organisation son ONG fait partie de cette alliance puisque elle défend le droit de la liberté d’expression et la liberté d’information. Cette initiative va ouvrir et consolider un nouveau espace pour les utilisateurs d’Internet en Tunisie afin d’exprimer leurs idées, de critiquer, de partager des informations, et former les opinions.
L’initiative de l’Alliance article 32 repose sur un débat public qui est ouvert sur un éventail de questions, y compris la loi anti-terroriste, l’accès à l’information, les droits de l’homme, l’accès au réseau de communication, les blocages en ligne et l’amendement des lois et des réformes constitutionnelles ainsi que le Code de procédures pénales pour être en mesure de sensibiliser les Internautes sur le droit à l’information et aux réseaux de communication en Tunisie.
L’intervention de la député de l’Assemblé des Représentants du Peuple (ARP), Bochra Bel Hajd Hmida, s’est focalisée sur l’évaluation de la constitution tunisienne du 27 Janvier 2014 et l’importance de respecter les droits qui y sont inclus. Le droit à l’accès à l’information nécessite une coalition nationale afin de pouvoir consacrer et appliquer ce droit sur le terrain et veiller sur la non-violation de ce droit par le gouvernant. Dans le même contexte, Mme. Ben Hmida a souligné que la commission des Droits et des libertés qu’elle préside à l’ARP fournira le soutien nécessaire pour cette alliance a travers une relation participative qui se traduira par l’échange d’expériences entre les députés de l’ARP et les parties prenantes d’Alliance Article 32.
Chawki Gueddas
Pour sa part, Chaouki Gaddes, président de l’instance nationale de protection des données personnelles, juriste et membre actif de la société civile tunisienne, a affirmé qu’il défendait déjà le droit d’expression et la liberté d’expression qui sont assurés au sein de cette nouvelle constitution. Le Droit d’accès à l’information et aux réseaux de communication est incompatible avec le droit de protection des données à caractère personnel relatives à la vie privée comme le stipule l’article 24 de la constitution tunisienne. Mais cela n’empêche qu’on doit assurer le droit à l’accès à l’information par des lois qui le garantissent tout en respectant la protection des données personnelles.
En ce qui concerne la dernière intervention de Jazem Hlioui, membre d’OpenGov TN, il a évoqué l’importance de l’Open Gouvernent Partnenership (OGP) qui est une initiative multilatérale qui a atteint aujourd’hui 64 pays membres. Cette initiative vise à obtenir les engagements concrets des gouvernements à fournir une nouvelle forme de gouvernance basée sur la transparence, la participation et la collaboration.
La Tunisie a adhéré à l’OGP en janvier 2014 et a établi un partenariat davec Open-Gov le 4 décembre dans la même année a travers un plan d’action qui s’étend sur une période de deux ans visant à obtenir un engagement concret des gouvernements à créer un environnement de transparence pour accéder à l’information administrative, bancaire, politique ou institutionnelle.
Il est à noter que la l’Alliance Article 32 est un engagement pour promouvoir le droit d’accès à l’information et aux réseaux de communications pour chaque citoyen Tunisien. Cette initiative a été annoncée par l’Association Tunisienne de l’Internet, l’organisation Article 19 Tunisie, I watch, en partenariat avec l’Institut de presse et des Sciences de l’information, Tec4Dev et ALAC Tunisie.
Hamza Ben Mehrez
Analyst de Politique d’Internet (IGMENA)
