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La Constituante programme le débat sur le nouveau code des télécoms pour mercredi

Sauf report de dernière minute (comme on a l’habitude de voir depuis plusieurs mois), la présidence de l’Assemblée Nationale Constituante a programmé le débat sur les amendements qui modifient l’actuel code des télécoms pour ce mercredi 3 avril, en début de matinée. Le ministre des Technologies de l’information et de la communication devra défendre cette…

Sauf report de dernière minute (comme on a l’habitude de voir depuis plusieurs mois), la présidence de l’Assemblée Nationale Constituante a programmé le débat sur les amendements qui modifient l’actuel code des télécoms pour ce mercredi 3 avril, en début de matinée. Le ministre des Technologies de l’information et de la communication devra défendre cette nouvelle version du code auprès des députés et c’est Mahmoud El Baroudi, président de la commission des secteurs de services, qui assurera la présentation des amendements durant la plénière.

Rappelons que ces amendements rajoutent plusieurs points inexistants dans la législation tunisienne : à savoir la définition et le rôle d’un fournisseur d’accès Internet et d’un opérateur virtuel. Il renforce également les prérogatives de l’Instance Nationale des Télécommunications (INT) pour que ses décisions soient appliquées même si l’opérateur en fait appel devant le tribunal administratif.

W.N

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