L’Assemblée Nationale Constituante a retardé, encore une fois, et à la dernière minute, le débat sur les amendements modifiant l’actuel code des télécoms…
L’Assemblée Nationale Constituante a retardé, encore une fois, et à la dernière minute, le débat sur les amendements modifiant l’actuel code des télécoms. Contacté par la rédaction, le président de la commission chargé de présenter le projet, Mohamed El Baroudi, nous a affirmé que ce changement de dernière minute est en relation avec le forum social mondial qui se déroule actuellement à Tunis. «Mais il sera probablement présenté à la plénière demain après-midi, ou vendredi», rassure-t-il.
Rappelons que le débat portera sur le rajout de nouveaux articles portant sur la définition d’un fournisseur d’accès et de service Internet, les opérateur virtuels et le renforcement du pouvoir juridique de l’Instance Nationale des Télécommunications (INT). Ce projet a été soumis à l’ANC depuis une année et avait le caractère “urgent”.
W.N
