Dans la continuité de son plan d’action 2017, l’Instance nationale des télécommunications (INT) a convié le mardi 13 février les représentants des opérateurs téléphoniques et fournisseurs d’accès internet pour présenter son plan d’action pour l’année 2018.
Durant sa présentation, le président de l’INT, Hichem Besbes, a souligné que ce plan d’action 2018 vise essentiellement à “parfaire la qualité des services fixe et mobile, perfectionner les dispositifs favorisant la protection des droits des consommateurs, sensibiliser davantage ces derniers, renforcer la concurrence et assurer l’équilibre du marché”. L’objectif étant de “progresser vers un modèle de régulation plus transparent et plus ouvert à la consultation, la concertation et la contribution de tous les acteurs concernés”.
Le plan d’action 2018 de l’Instance des télécommunication sera axé autour de onze points : la protection du consommateur, la qualité de service, l’amélioration de l’accès aux services d’urgence, le développement de nouveaux outils numériques, la fiscalité du numérique, le partage des infrastructures, les services à valeur ajoutée, la publication de l’analyse du marché 2018, la création d’un observatoire national des TICs, la diversification des échanges à l’international sur la régulation des communications électroniques, et enfin, l’Internet des Objets.
Protection du consommateur et qualité de service
La protection du consommateur est les points sur lesquelles l’INT envisage de se focaliser davantage en 2018. Afin d’avoir une vision globale de la satisfaction client et la qualité des services proposés aux consommateurs, l’INT a annoncé qu’elle compte “lancer plusieurs sondages d’opinion” et mettre en place “de nouvelles dispositions permettant l’harmonisation des contrats entre les consommateurs, les opérateurs et les fournisseurs d’accès internet”. “Une campagne de sensibilisation des consommateurs aux nouveaux services et offres de télécommunications” est également prévue dans le cadre du plan d’action 2018 de l’INT.
En ce qui concerne l’amélioration de la qualité de service, l’INT a réitéré qu’elle “continuera à réaliser les mesures d’évaluation de la qualité des réseaux 2G/3G/4G à travers son application Jawda Internet”. La qualité de service administrative des réseaux fixe et mobile sera également dans la ligne de mire de l’INT. Un projet d’évaluation sera lancé en 2018.
Généralisation du haut et très haut débit
Pour répondre aux attentes des consommateurs sur la qualité de débit internet, l’INT se penche en 2018 sur la question de la généralisation du haut et très haut débit à des prix abordables. Dans ce cadre, “l’INT travaillera sur l’approbation des offres de gros et des offres de capacités excédentaires des ressources de télécommunications disponibles et sur les règles génériques de partage de la fibre optique”.
Fiscalité du numérique et analyse du marché
L’INT a annoncé avoir lancé, début 2018, une étude sur la fiscalité du numérique. Cette étude tend à “examiner l’impact de la fiscalité du numérique sur le développement du secteur”. “Ses résultats serviront, par ailleurs, à lancer une concertation sur l’instauration d’un régime de fiscalité incitative à l’investissement”, selon l’INT.
Une deuxième étude d’analyse du marché des télécommunication sera publiée au deuxième semestre 2018. De part son rôle de régulateur, l’INT cherche, à travers cette étude, à “introduire les modifications nécessaires à la garantie d’une concurrence loyale”.
Nadya Jennene
