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Le Code des collectivités locales ouvre la voie à l’innovation

“La présente loi vise à déterminer les règles relatives à l’organisation des structures du pouvoir local, leurs compétences et leurs règles de fonctionnement en vue de réaliser la décentralisation et la démocratie participative dans le cadre de l’unité de l’Etat”, indique l’article 1er de l’avant-projet de loi organique sur les collectivités locales. Ce projet de loi, proposé par le ministère des Affaires locales et de l’Environnement et actuellement en discussion à l’Assemblée des Représentants du Peuple, présente plusieurs opportunités liées au digital. Pour en savoir davantage Digiclub a invité Lamine Ben Ghazi, Projet Manager Marsed Majless chez l’ONG Al Bawsala.

La qualité de service dans les municipalités est l’un des points sur lesquels le Code des collectivités locales s’est penché. “Le citoyen aura de ce fait la possibilité d’évaluer la qualité des services dispensés par les municipalités”. Cette évaluation est, selon Lamine Ben Ghazi, une opportunité pour les porteurs de projets. “Les startupeurs peuvent saisir l’occasion pour offrir aux municipalités les outils d’évaluation en question”.

La décentralisation étant au cœur même du Code des collectivités locales, ouvre la voie à l’innovation. “Du moment de la municipalité a son autonomie financière et administrative, elle aura la possibilité de faire appel à des prestataires de services locaux (choisis via appel d’offres) pour remédier, par exemple, aux problématiques de l’administration du réseau et ce sans avoir à solliciter à chaque fois le Centre National de l’Informatique”.

Lamine Ben Ghazi ajoute, dans ce sens, que le principe de la participation citoyenne, étant transversal à toute les étapes de prise de décision au sein du conseil municipal, permettra aux citoyens d’orienter la répartition du budget en pointant les lacunes auxquelles il est nécessaire de suppléer. “Partant de ce même principe, un citoyen peut également prendre l’initiative de proposer des solutions, des applications…”.

Plusieurs autres opportunités sont également à exploiter sur le volet Open Data. Lamine Ben Ghazi affirme que le Code des collectivités locales oblige ces dernières à publier leurs données (budget, ressources…). “Cette quantité massive de données dont une partie ne sera pas très digeste pour le citoyen implique un travail de vulgarisation auquel différents acteurs peuvent contribuer”.
Pour écouter le podcast, veuillez cliquer ici.

Nadya Jennene

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