Le gouvernement étudie la mise en place d’un identifiant numérique unique pour chaque citoyen

Le ministère des TIC, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique vient de lancer un appel d’offres pour recruter un cabinet d’étude qui l’accompagnera dans l’élaboration d’un identifiant unique pour chaque citoyen. Cet appel d’offres tombe à pic avec l’annonce faite à l’agence Tunis Afrique Presse (TAP) par le ministère de la Santé affirmant que très bientôt, les Tunisiens pourront être suivis par un médecin à distance grâce au projet Mobile-Health.

Le ministère des TIC, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique vient de lancer un appel d’offres pour recruter un cabinet d’étude qui l’accompagnera dans l’élaboration d’un identifiant unique pour chaque citoyen. Cet appel d’offres tombe à pic avec l’annonce faite à l’agence Tunis Afrique Presse (TAP) par le ministère de la Santé affirmant que très bientôt, les Tunisiens pourront être suivis par un médecin à distance grâce au projet Mobile-Health. 

Avec cet appel d’offres, le ministère des TIC cherche, en effet, à ce qu’il y ait un ou quelques identifiants uniques pour chaque personne afin qu’il puisse, justement, bénéficier des services offerts par l’Etat à l’instar des soins dans les hôpitaux, du remboursement des médicaments, etc. Cet identifiant permettra également d’accélérer les procédures dans le traitement des dossiers à l’instar du paiement des impôts. Rappelons de ce fait que tout un programme de passage de l’administration tunisienne au numérique grâce au projet e-administration est en cours d’étude également (lire notre article). Ci-dessous un extrait de la partie technique de l’appel d’offres sur l’identifiant unique.

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Les prestations objet de la présente mission concernent, notamment, la réalisation des actions globales suivantes :

* Procéder à un diagnostic de l’existant, à l’échelle nationale, en matière notamment de :

– l’identification du citoyen et son authentification;

– les bases de données nationales relatives à la gestion des données se rapportant au citoyen ;

– Recenser tous les acteurs impliqués et leurs rôles détaillées dans le processus de délivrance de l’identifiant depuis sa naissance et durant son cycle de vie.

– les processus de collecte, de gestion, de mise à jour et des échanges des données se rapportant à l’identification du citoyen ;

– le cadre légal et règlementaire relatif à la gestion, aux échanges et à la protection des données relatives aux citoyens et à caractère personnel.

– Recensement des services électroniques en exploitation et les identifiants utilisés et les mécanismes d’authentifications associées et les moyens de sécurités associés.

* Réaliser un benchmarking international concernant les diverses politiques, choix et orientations gouvernementales dans les domaines de l’identification unique du citoyen et la gestion des données y afférentes ;

* Procéder à l’étude détaillée des besoins nationaux et sectoriels en matière de l’identification unique du citoyen et à la gestion et aux échanges des données y afférentes ;

* Proposer les nouvelles orientations organisationnelles, légales et réglementaires et technologiques en matière d’identification unique du citoyen, notamment par rapport à l’adoption d’un identifiant national unique, ainsi qu’en matière de collecte, sauvegarde, gestion et échanges intersectoriels des données y afférentes et ce tenant compte du contexte national spécifique ;

* Elaborer une étude de risques et de rentabilité du nouveau système à mettre en place se basant sur les orientations et des choix arrêtés ;

* Elaborer un plan d’action national détaillées permettant la mise en œuvre des orientations et des choix arrêtés ;

* Réaliser une étude avant-projet pour le projet de l’instauration d’une carte multiservice pour le citoyen;

* Présenter les résultats définitifs de l’étude à un large public dont un groupe d’expert.

Les étapes de réalisation de ces actions et la nature des livrables qui doivent être produits à chacune de ces étapes sont décrites dans ce cahier des clauses techniques particulières.

La réalisation de la présente mission se décline en six étapes dont les deux premières peuvent se dérouler simultanément et ce, dès la première réunion de déclenchement des travaux. Toutefois, le prestataire peut proposer un calendrier de réalisation dont il devra être préalablement approuvé par le comité de pilotage :

Etape1: Etat des lieux et évaluation de l’existant

Durant cette étape, un diagnostic complet de l’état des lieux de l’ensemble des aspects relatifs à l’identification du citoyen en Tunisie ainsi que les dispositifs et mécanismes actuels pour la collecte, la gestion des dossiers et les échanges des données y afférentes doit être réalisé. Ce diagnostic doit toucher l’ensemble des structures et organismes dont l’activité est en relation avec les aspects précités. Le diagnostic concernera en particulier les systèmes suivants :

– Le système de gestion de l’état civil (Madania) ;

– Le système de gestion de la Carte d’Identité National (CIN) ;

– Le système de gestion de l’identifiant unique des assurés sociaux géré par le Centre de Recherches et des Etudes Sociales (CRES);

– Le système de la gestion des identifiants des patients gérés par le Ministère de la Santé (Centre Informatique du Ministère de la Santé) ;

– La gestion de l’identification des assurés sociaux au niveau des différentes caisses sociales (CNSS, CNRPS, CNAM) ;

– La gestion des identifiants fiscaux au niveau du Ministère chargé des Finances (Direction Générale des Impôts notamment).

A cet égard, et sur la base des objectifs de la présente mission d’étude, le titulaire du marché aura pour mandat de décrire, analyser et apprécier (Forces et faiblesses) notamment:

– les dispositifs et mécanismes en vigueur relatif à l’identification des citoyens et à la gestion des données y afférentes ainsi que la structure organisationnelle, les tâches et les niveaux de responsabilité de chacune des structures et entités publiques chargés de ces aspects ;

– la pertinence des systèmes d’information en place en relation avec l’identification et la gestion des données des citoyens et les technologies utilisées pour assurer les échanges et l’enregistrement ;

– les circuits et les mécanismes d’échanges des données relatives aux citoyens entre les structures et les entités publiques ;

– Le cadre légal et réglementaire relatif à la collecte, gestion et à la protection des données des citoyens notamment celles à caractère personnel.

– la vision des acteurs des solutions existantes et la solution future

– les problèmes existants de chaque système et de son interaction avec son environnement.

Etape 3: Etude des besoins et définition du système cible

Durant cette étape, le titulaire du marché se chargera d’analyser les résultats déjà obtenus et validés, de les comparer aux objectifs du projet escompté relatif à l’instauration d’un système national d’identification unique du citoyen, de déterminer les éventuels freins à sa mise en œuvre, d’identifier les meilleures pratiques qui pourront être adoptées et/ou adaptées.

De même, une synthèse des besoins fonctionnels, organisationnels et technique pour l’instauration d’un système national d’identification unique du citoyen sera tracée.

Les nouvelles orientations et recommandations qui seront proposées doivent être définies avec des objectifs chiffrés et accompagnées à chaque fois d’un descriptif des voies et moyens à mettre en œuvre pour les atteindre (tout en prenant en considération les possibilités offertes d’une part par la mutualisation des efforts et de mise en commun des ressources). Tour à tour, seront évalués l’impact de chaque proposition, sa faisabilité, et le risque encouru.

Cette étape devra aboutir à un consensus autour de :

– Identifiant National Unique du citoyen : type (un national ou plusieurs sectoriels) ;

– Organisation et cadre général de management de l’Identifiant National Unique du citoyen dès l’attribution et durant tout le cycle de vie du citoyen ;

– Cadre institutionnel, légal et réglementaire relatif à la sauvegarde, gestion et protection des données des citoyens et en particulier celles à caractère personnel ;

– Cadre de référence des échanges des données relatives à l’identification des citoyens ente les organismes gouvernementaux et publics.

– Solutions et architectures techniques cibles à mettre en place en vue de couvrir l’ensemble des aspects relatifs à l’identification et à l’authentification électroniques uniques du citoyen et à la gestion des données afférentes.

Outre les exigences fonctionnelles et de performance, les solutions et architectures techniques proposées doivent, en particulier :

i) Etre alignées avec la stratégie nationale en matière des technologies numériques et en particulier les domaines de l’e-Gov et e-services et la sécurité et la confiance numériques;

ii) Etre conforme aux normes et standards éventuels reconnus en relation avec l’identification électronique et la gestion et les échanges des données sensibles en général et à caractère personnel en particulier ;

iii) Garantir la neutralité technologique, l’ouverture et l’indépendance totale vis-à-vis de toute technologie propriétaire ou un fournisseur particulier.

Etape 4 : Plan de mise en œuvre détaillé

Cette étape constitue l’élément clé de la présente mission d’étude. Lors de sa réalisation, le titulaire du marché est appelé à évaluer les éléments dégagés lors des étapes précédentes, à analyser les actions et les projets nationaux et sectoriels en cours relatif à l’instauration d’identifiants pour le citoyen afin d’en dégager les forces et les faiblesses et le niveau de mise en œuvre atteint, et à proposer une feuille de route concernant le projet d’instauration d’un système national d’identification unique du citoyen, ainsi qu’un plan d’actions opérationnel détaillé pour mettre en œuvre ces orientations.

Le plan de mise en œuvre devra tracer le schéma de transition de l’état actuel vers le système cible défini lors de l’étape précédente. Il déterminera avec les détails nécessaires les aspects usuels d’un plan d’action projet et notamment :

– Identification des actions nécessaires à mettre en œuvre dans le court et le moyen terme ;

– Plan des moyens ;

– Cadre budgétaire et des dépenses escomptées ;

– Gouvernance: Les modalités, les outils et les supports de pilotage de la feuille de route dans ses diverses étapes (planification, exécution, suivi et évaluation et ajustement) ;

– La stratégie globale de sensibilisation et de communication autour du projet ;

– La conduite du changement.

Etape5: Etude Avant-projet relative à l’instauration de la carte multi-services du citoyen

Lors de cette étape, le titulaire du marché est tenu de procéder à l’étude des différents volets du projet « carte électronique multiservices du citoyen » ayant pour objectif l’instauration d’une carte électronique multiservices / multi-usage garantissant une identification et une authentification unique forte et fiable du citoyen et permettant d’accéder en toute simplicité et sécurité aux différents services publics offerts.

Il s’agit, lors de cette étape, de définir le cadre et les éléments définissant le projet. Ils seront définit notamment :

– Etude de l’opportunité technico-économique et de la rentabilité du projet

– Définition des besoins fonctionnels et techniques selon les normes et les standards internationales en vigueur et en tout en tenant en compte les exigences de sécurité à tous les niveaux ;

– Etude et proposition des orientations et des choix technologiques à adopter ;

– La démarche, le plan d’action et les étapes de mise en œuvre du projet ;

– Les coûts et budget prévisionnel ;

– Les acteurs du projet.

Etape6: Présentation des résultats de l’Etude

Le titulaire du marché est invité lors de cette étape à produire un document de synthèse des résultats de l’étude et notamment le système cible et le plan de mise en œuvre.

En conclusion de cette étape, le titulaire du marché présentera, lors d’un séminaire organisé par le ministère à un large public dont un groupe d’experts invité à cet effet, les résultats définitifs de l’étude.

W.N

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