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Le gouvernement introduit la notion de dominance et propose un plan social pour Tunisie Telecom

Le gouvernement introduit la notion de dominance et propose un plan social pour Tunisie Telecom

Un conseil ministériel tenu le 31 décembre dernier a modifié le décret 3026 du 15 septembre 2008, qui définit les règles générales d’exploitation des réseaux télécoms. La notion d’opérateur dominant a été adoptée lors de ce conseil ministériel et intégrée dans ce décret. Cette mise à jour permettra désormais à l’Instance Nationale des Télécommunications (INT) de réguler le marché des télécoms selon les meilleures pratiques tout en prenant en considération le poids de chaque acteur dans son secteur.

Le gouvernement introduit la notion de dominance et propose un plan social pour Tunisie TelecomUn conseil ministériel tenu le 31 décembre dernier a modifié le décret 3026 du 15 septembre 2008, qui définit les règles générales d’exploitation des réseaux télécoms. La notion d’opérateur dominant a été adoptée lors de ce conseil ministériel et intégrée dans ce décret. Cette mise à jour permettra désormais à l’Instance Nationale des Télécommunications (INT) de réguler le marché des télécoms selon les meilleures pratiques tout en prenant en considération le poids de chaque acteur dans son secteur.

En d’autres termes, l’INT ne sera plus obligée de traiter tous les opérateurs sur le même piédestal. Elle pourra donner le feu vert à un acteur télécom pour lancer des promotions très agressives tout en bloquant l’autre pour ne pas y répliquer. Avant l’entrée en vigueur de cette décision, l’INT a déjà fait appel à un cabinet d’études qui va fixer sur des bases scientifiques quel opérateur sur le marché a une position de dominance. Il va également fixer les règles qui vont pouvoir permettre de juger s’il y a ou pas de dominance d’un acteur TIC sur tel ou tel segment, que ce soit les appels téléphoniques ou les abonnements Internet (3G, ADSL, fibre optique, etc.).

Cette décision touchera de plein fouet Tunisiana sur le secteur du mobile (où la filiale d’ooredoo enregistre plus de 6 millions d’abonnés contre 4 pour TT et 2 pour Orange) et l’opérateur historique sur le fixe. Sur ce dernier point, Tunisie Telecom sera, de ce fait, obligée d’appliquer toutes les décisions du régulateur en la matière pour donner plus de possibilités à ses concurrents de recruter de nouveaux clients pour leur service de téléphonie fixe.

Et sur ce volet, l’INT a déjà adressé le 3 janvier dernier, une mise en demeure à Orange l’ordonnant de faire bénéficier Tunisiana du service d’interconnexion à son réseau fixe dans un délai ne dépassant une semaine à partir de la date de la notification de la décision. A rappeler que Tunisiana a déjà lancé son service du fixe VoIP sur l’ADSL via le Fournisseur d’accès Tunet

Une autre décision a été adoptée également le jour même par le Conseil des ministres : un plan social pour réduire le nombre des salariés de Tunisie Telecom. La masse salariale de l’opérateur historique devra passer de plus de 8000 employés à l’heure actuelle, à 4000 agents au bout de 3 ans. Ce plan fera objet d’une loi qui sera discutée et validée par l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) très prochainement.

Dès qu’elle sera publiée dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT), les agents de TT souhaitant partir en retraite anticipée, pourront remplir une demande officielle dans ce sens. Ils toucheront ainsi leur pension de retraite dès la validation de la demande tout en ayant le droit de travailler comme salariés dans le secteur privé jusqu’à 60 ans (l’âge légal de la retraite). 

A noter que ce projet de loi vient suite à la déposition du rapport final de la commission interministérielle sur la revente des 35% du partenaire Dubaïote EIT dans le capital de Tunisie Telecom.

Welid Naffati

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