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Le ministère de l’Intérieur n’aura plus l’accès direct aux réseaux pour les écoutes téléphoniques

A2T : Le ministère de l’Intérieur n’aura plus l’accès direct aux réseaux télécoms pour les écoutes téléphoniques

Dans une longue interview accordée à THD, le ministre des Technologies de l’information et de la communication, Mongi Marzoug, est revenu sur les principales réalisations du ministère, les dossiers qui attendent son successeur après la démission du gouvernement de Ali Laarayedh et sur l’impression qu’il a sur l’évolution du secteur. Dans cette entrevue à cœur ouvert, la rédaction a interpelé M. Marzoug au sujet de l’Agence Technique des Télécommunications (A2T).

A2T : Le ministère de l’Intérieur n’aura plus l’accès direct aux réseaux télécoms pour les écoutes téléphoniquesDans une longue interview accordée à THD, le ministre des Technologies de l’information et de la communication, Mongi Marzoug, est revenu sur les principales réalisations du ministère, les dossiers qui attendent son successeur après la démission du gouvernement de Ali Laarayedh et sur l’impression qu’il a sur l’évolution du secteur. Dans cette entrevue à cœur ouvert, la rédaction a interpelé M. Marzoug au sujet de l’Agence Technique des Télécommunications (A2T)

«On devait faire passer la loi sur la cybercriminalité à l’ANC (Assemblée Nationale Constituante, ndlr) et créer une autorité de contrôle de l’interception légale chargée de contrôler l’A2T avant même la publication du décret qui donne naissance à cette agence technique. Mais on savait très bien que ceci allait prendre beaucoup de temps», avoue le ministre des TIC. 

Les raisons qui l’ont poussé à avancer la création de l’A2T ? «C’est pour fonder l’interception légale sur des institutions dignes d’un pays démocratique, de recentrer l’ATI dans le développement des services Internet, d’institutionnaliser un processus d’appui technique à l’autorité judiciaire et d’en finir avec l’opacité des écoutes téléphoniques (faites au ministère de l’Intérieur, ndlr)».

L’A2T jouera en effet le rôle d’interrupteur pour cette tâche-là. Si l’agence reçoit un ordre de justice, là, elle liera les services de sécurité (notamment les agents d’investigation du ministère de l’Intérieur) au réseau télécom dudit numéro afin qu’ils puissent faire l’écoute téléphonique. Ce branchement ne peut se faire que via une réquisition, en bonne et due forme, envoyée par le juge à l’A2T précisant le numéro et la période durant laquelle le ministère de l’Intérieur aura l’accès sur la ligne. 

Limiter les éventuels abus des services de sécurité

En gros, l’A2T vise à séparer physiquement et administrativement les techniciens des agents chargés de faire les écoutes. Le but étant d’éviter les possibles écoutes arbitraires et la préservation de la vie privée des citoyens. Grâce à cette A2T, ces derniers pourront même porter plainte contre la partie qui a mis leur ligne sur écoute sans motif légitime.

De ce fait, l’A2T jouera-t-elle à fond la carte de la transparence et annoncera clairement à tout individu qui le réclame, s’il est sur écoute ou pas ? Réponse du ministre : «Quand l’A2T reçoit une demande de justice pour surveiller une ligne téléphonique, l’agence inscrit le numéro et la durée du contrôle sur une liste. Si un citoyen interpelle l’autorité de contrôle de l’interception légale -instance prévue par loi sur la cybercriminalité- en soupçonnant sa ligne d’être sur écoute, l’A2T vérifiera la liste. Si le numéro n’y figure pas, elle vérifiera alors s’il y a une partie tierce qui a pu accéder au réseau sans une demande écrite du tribunal. Dans le cas où le résultat de l’enquête renvoie un RAS (Rien à signaler, ndlr), la réponse officielle de l’A2T à la requête sera formatée dans le genre ‘Pas d’opération illégale détectée’. Mais s’il s’avère, effectivement, qu’une partie a enfreint la loi en mettant sur écoute discrètement quelqu’un, là, l’autorité de contrôle saisira la justice». 

A2T : Le ministère de l’Intérieur n’aura plus l’accès direct aux réseaux télécoms pour les écoutes téléphoniques

L’agence va-t-elle, de ce fait, recruter des ingénieurs, spécialement pour cette tâche ? «On a des compétences avec les qualifications requises qui vont assurer le démarrage de l’agence, d’autres recrutements se feront ultérieurement selon le besoin de l’agence conformément à la réglementation en vigueur», rétorque M. Marzoug. 

Et si l’A2T devenait une porte dérobée pour espionner les gens ?

A-t-on la garantie que ces personnes ne vont pas, par copinage, rendre des faveurs à des collègues de la police ou à des hommes d’affaires en leur ouvrant des portes dérobées aux réseaux télécoms ? «C’est pourquoi nous avons mis en place une commission de contrôle, appelée le comité de suivi. Elle a pour but de surveiller le travail de l’A2T». Pourtant, cette commission est majoritairement composée de représentants des ministères et donc de l’exécutif. «Dès le vote de la loi sur la cybercriminalité et la création de l’autorité de contrôle de l’interception légale, cette dernière prendra la relève et fera des contrôles périodiques sur les travaux de l’A2T. En attendant, la présence d’un magistrat au comité de suivi en sa qualité de vice-président fera l’équilibre», nous répond-t-il.

Cette autorité de contrôle de l’interception légale fonctionnera-t-elle comme l’ISIE ? C’est à dire que toute personne pourra se présenter pour en faire partie ? D’après Mongi Marzoug c’est la présidence de cette autorité qui fixera ces détails : «l’ANC, le conseil de la magistrature et la présidence du gouvernement nommeront chacun un membre. A noter que celui que le gouvernement proposera, doit être un expert international en télécommunication. Ces 3 personnes formeront la présidence de l’autorité de contrôle de l’A2T et c’est eux qui se chargeront par la suite des processus de travail et de recrutement». 

Il rajoute, ensuite, qu’un rapport annuel sur l’activité de cette autorité ainsi que de l’A2T sera délivré aux trois présidences. Un rapport qui sera tenu secret vu qu’il présentera des faits relevant du secret défense ou des données privées. D’autant plus qu’il mentionnera les initiales des juges qui ont traité les affaires délicates telles que le terrorisme. «C’est pour leur sécurité corporelle et pour protéger leur familles», fait-il noter et il précise par la suite qu’«un résumé succinct de ce rapport sera rendu public». 

Welid Naffati

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