En bref

Le ministère des TIC publie un décret qui peut donner le droit aux entreprises de devenir des FAI/FSI

Le ministère des TIC publie un décret qui peut donner le doit aux entreprises de devenir un FAI/FSI

Le gouvernement tunisien a publié dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) à son 7ième numéro datant du 23 janvier dernier, le décret n° 2014-4773 du 26 décembre 2014, fixant les conditions et les procédures d’octroi d’autorisation pour l’activité de fournisseur de services internet.

Dans ce décret, on trouve le cahier des charges pour l’obtention d’une licence de Fournisseur de Service Internet (FSI)/Fournisseur d’Accès Internet (FAI). De ce fait, il  sera désormais possible aux entreprises s’activant dans le Web de devenir des fournisseurs des services Internet (VoiP, IPtv, VPN, mail, Hosting, etc.) ou de fournir seulement l’accès à Internet, ou de cumuler les deux fonctions à la fois.

L’avantage ? C’est qu’en ayant la licence de FSI/FAI, l’entreprise peut louer de la capacité locale des opérateurs tunisiens (dégroupage, minutes en gros, etc.). Elle peut également acheter l’excèdent de capacité en fibre optique de la SNCFT, Tunisie Autoroute et la STEG pour son propre besoin et le besoin de ses clients. Comme elle peut louer sa propre fibre optique internationale. Pour avoir accès à la licence, et comme c’est stipulé dans le cahier des charges, l’entreprise doit être de droit tunisien et ayant 1 million DT de capital.

W.N

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