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Le ministère des TIC répond aux préoccupations de la direction de l’ATI et lui exprime son soutien

Le ministère des TIC répond aux préoccupations de la direction de l’ATI et lui exprime son soutien

Le ministère des Technologies de l’information et de la communication a signé, le 11 janvier denier, un avenant avec Orange et Tunisiana modifiant une partie de leur licence. En vertu de cet avenant, ces deux opérateurs n’ont plus l’obligation de passer par l’Agence Tunisienne d’Internet (ATI) pour se connecter avec l’étranger.

Le ministère des TIC répond aux préoccupations de la direction de l’ATI et lui exprime son soutienLe ministère des Technologies de l’information et de la communication a signé, le 11 janvier denier, un avenant avec Orange et Tunisiana modifiant une partie de leur licence. En vertu de cet avenant, ces deux opérateurs n’ont plus l’obligation de passer par l’Agence Tunisienne d’Internet (ATI) pour se connecter avec l’étranger. Avec cette libéralisation, tout opérateur peut désormais acheter sa propre bande passante internationale et la fournir à son tour aux opérateurs/FAI locaux. 

Une décision qui a eu beaucoup d’échos positifs à l’étranger puisque cette ouverture est un signe de plus sur la volonté de la Tunisie de barrer la route à un éventuel retour de Ammar 404.

Mais du côté de l’ATI, cette annonce a été plutôt mal accueillie. En effet, les ressources financières de l’Agence reposent essentiellement sur la revente de la bande passante aux FAI publics et privés. En ouvrant le marché à la concurrence, l’ATI pourrait y perdre ses plumes et mettre la clef sous la porte. D’autant plus qu’elle n’est plus considérée comme une entreprise publique mais plutôt comme une société privée depuis l’entrée des émiratis dans le capital de Tunisie Telecom en 2006. Rappelons à cet effet que l’opérateur historique est actionnaire de 37% dans le capital de l’ATI. Ajoutés au 18% que possédait déjà l’Etat (et qu’il continue à détenir), l’ATI était, jusqu’à cette date, une entreprise publique. 

Or, deux cas donnent à une entreprise le caractère public : soit l’Etat en est l’actionnaire direct et majoritaire, soit il est le propriétaire exclusif des entités qui composent les 51% du capital de la dite entreprise.

Paradoxalement, depuis 2006, et bien qu’elle ait perdu son caractère public, l’ATI continue encore à être régie, et légalement considérée, comme une entreprise publique en vertu de l’actuel code des télécoms. Résultat : l’ATI n’est pas autorisée à commercialiser des services au grand public et aux professionnels au même titre que Tunisiana ou Orange pour pouvoir s’assurer une entrée d’argent confortable. D’autant plus que le nouveau code des télécoms -grâce auquel cet imbroglio peut être levé-, tarde à être adopté par l’Assemblée Nationale Constituante.

De gauche à droite : Kenneth Campbell (DG de Tunisiana), Mongi Marzouk (Ministre des TIC), David Charvet (DG d'Orange Tunisie) lors de la signature de l'avenant le 11 janvier dernier à Tunis

De gauche à droite : Kenneth Campbell (DG de Tunisiana), Mongi Marzouk (Ministre des TIC), David Charvet (DG d’Orange Tunisie) lors de la signature de l’avenant le 11 janvier dernier à Tunis

Face à ce malaise, le ministère des TIC vient de publier un communiqué pour mettre les choses au clair et apporter son soutien inconditionnel à l’ATI. Le ministère a tenu à rappeler que l’ATI est une richesse et une fierté nationale que la Tunisie ne peut perdre : premier et unique IXP du Maghreb, gestion efficace de la bande passante (serveurs de caching) et de son coût (négociation au prix du gros pour le compte des opérateurs et FAI). Voici le texte intégral du communiqué :

Dans le cadre des nouvelles orientations stratégiques du secteur, le Ministère des Technologies de l’Information et de la Communication, a entamé une série de réformes réglementaires et structurelles, visant à encourager le développement de l’Internet en Tunisie, et ce selon une approche de gouvernance multi-acteurs adaptée au contexte du pays.

Concernant l’Agence Tunisienne d’Internet, acteur majeur du secteur, un plan d’actions est mis en œuvre afin de focaliser son rôle sur le développement de la connectivité Internet ainsi que la promotion du contenu local, l’innovation et le développement des noms de domaine, pour assurer un meilleur positionnement de la Tunisie à l’échelle internationale.

Sur le plan réglementaire, l’ATI opère depuis sa création en 1996, en tant que point d’échange internet national (TunIXP) de point de vue technique. Elle assure le transit IP et l’échange de trafic internet entre les différents fournisseurs internet tunisiens. L’ancien régime avait imposé l’acheminement de tout le trafic internet via l’ATI, afin de pouvoir censurer et surveiller le contenu. Ces pratiques n’étant plus d’actualité, le Ministère a procédé à l’annulation des dispositions règlementaires y relatives dans les cahiers des charges des opérateurs tunisiens : Tunisiana et Orange Tunisie. Par conséquent, l’ATI peut continuer à assurer sa mission en toute neutralité via des partenariats avec les opérateurs et les autres acteurs de l’Internet.

Avec l’actuel projet d’amendement du code des télécommunications et les actions menées pour la transformation de l’ATI en un opérateur d’interconnexion et d’échange Internet, le Ministère vise à appuyer le rôle primordial de l’ATI en préservant cet acquis national qu’est le point d’échange TunIXP. A ce jour, il demeure le seul dans la région du Maghreb Arabe avec plus de 12 membres connectés du secteur public & privé. 

Cela permettrait de promouvoir le développement d’un Internet tunisien ouvert et neutre tout en réduisant les coûts de la bande passante pour les fournisseurs de services internet, les entreprises et par conséquent de réduire les tarifs d’accès aux services Internet pour les utilisateurs. 

Quant à la qualité de la connectivité internet, il est à préciser qu’il s’agit d’une responsabilité qui incombe à tous les acteurs du secteur Internet sans exception. Les efforts de l’ATI à ce sujet sont à appuyer à cet égard surtout via les partenariats technologiques nationaux et internationaux en vue de réduire les délais de transit et assurer une meilleure fluidité du trafic. 

Ministère des Technologies de la Communication et de l’information

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