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Le nouveau code des télécoms : Attention à l’éventuel retour de Ammar 404 (1/2)

Le nouveau code des télécoms : Attention à l’éventuel retour de Ammar 404 (1/2)

THD a récupéré le texte final des modifications apportées au code des télécoms et qui va être soumis au vote de l’ANC. La rédaction a pu également obtenir le PV des réunions des différentes commissions qui ont débattu longuement sur les nouveaux articles.

Le nouveau code des télécoms : Attention à l’éventuel retour de Ammar 404 (1/2)THD a récupéré le texte final des modifications apportées au code des télécoms et qui va être soumis au vote de l’ANC. La rédaction a pu également obtenir le PV des réunions des différentes commissions qui ont débattu longuement sur les nouveaux articles. 

En matière de TIC, la Tunisie commence à accuser beaucoup de retard par rapport aux pays étrangers ou encore au Maroc. Dû essentiellement à la mainmise de l’exécutif sous l’ère Ben Ali (surveillance, censure, etc.) ainsi qu’aux faibles prérogatives de l’Instance Nationale des Télécommunications. Des mesures urgentes devaient, ainsi, être intégrées dans l’actuel code des télécommunications. Le ministère des Technologies de la communication et de l’information a donc présenté à l’Assemblée Nationale Constituante (ANC), en juillet 2012, un ensemble de nouvelles lois modifiant l’ancien code.

Plusieurs commissions, notamment celles législatives, des services et des finances, qui se sont attelées au projet et l’ont étudié pendant plusieurs mois après des séances d’écoute avec, entre autres, le ministre des TIC -Mongi Marzoug-, le président de l’INT -Kamal Saadaoui-, et des experts en télécommunication.

Mais c’est essentiellement la commission des secteurs de services, présidée par Mahmoud Baroudi, qui s’est targuée de réviser et discuter point par point les différents articles de la version révisée du code des télécoms. 

Différents sujets ont été mis sur la table comme la concurrence, la gestion des fréquences radios, les pouvoirs donnés à l’Instance Nationale de Télécommunications (INT), la réflexion sur l’introduction des opérateurs virtuels et la coopération, en termes de fibres optiques, entre opérateurs et autres possesseurs d’infrastructures prêtes à l’exploitation.

Orange boudée ?

Des représentants de Tunisie Telecom, Tunisiana, Hexabyte, Tunet, Topnet et Globalnet on été entendus par l’ANC et ont fait part de leurs préoccupations et autres problèmes qu’ils rencontrent en proposant d’éventuelles solutions. De même qu’un représentant de la télévision nationale et d’autres experts de télécommunications. On s’interroge, toutefois, sur l’absence d’un représentant d’Orange dans la liste des invités. L’ANC boude-t-elle le troisième opérateur privé du pays pour des raisons politiques ? Bref, passons !

A noter que le député Dhamir Manai, a été également entendu par les commissions vu son historique dans le secteur des TIC (puisqu’il était l’ex-directeur technique de Tunisie Telecom). Rappelons que M. Manai a aussi mené une carrière internationale comme expert en télécommunications avant de se consacrer entièrement à la vie politique en 2012. 

Question concurrence, beaucoup reste à faire

Selon M. Marzoug, la politique initiale de la Tunisie était la ségrégation des services Internet, des services fixes et mobiles. Le ministre a ainsi mis en exergue la présence d’un réel déséquilibre sur le marché en termes du nombre d’abonnés de chaque opérateur : 55% pour Tunisiana, 35% Tunisie Telecom et 10% pour Orange. Il a aussi dénoncé un réel manque de transparence dans le secteur vu les faibles prérogatives données à l’INT par l’ancien code des télécoms. De ce fait, un nouvel article renforcera les décisions du régulateur en leur donnant le caractère irrévocable en cas d’urgence, avec possibilité pour l’opérateur d’en faire appel devant les tribunaux administratifs.

Les opérateurs virtuels, pour dynamiser le fixe et le mobile

On a beaucoup débattu sur l’introduction d’opérateurs virtuels, le marché étant statistiquement saturé pour les opérateurs réels en Tunisie. Les opérateurs virtuels peuvent cibler une clientèle spécifique et dynamiser le marché sans pour autant toucher aux opérateurs réels puisqu’ils louent leur infrastructure à ces opérateurs virtuels (qu’ils soient mobiles ou fixes). Un rapport gagnant-gagnant, donc, qui a un impact positif sur le consommateur. Que du bénef.

C’est pourquoi la mise à jour du code des télécoms introduit la définition d’un opérateur virtuel. Si ce texte est validé, Elissa, le MVNO de Tunisie Telecom, disposera, enfin, d’un cadre légal légitimant son activité. Quant aux FAI «orphelins» GlobalNet et Hexabyte, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas encore adossés à des opérateurs télécom, ils profiteront ainsi d’une issue de secours qui leur permettrait de se développer en opérateurs virtuels et fournisseurs d’accès Internet à la fois.

Sur ce sujet, le président de l’INT a insisté sur l’importance de définir clairement le rôle d’un FAI dans ce nouveau code des télécoms et les modalités d’obtention d’une autorisation (le ministère via une licence ou un cahier des charges).

Et quant à l’Agence Tunisienne d’Internet (ATI), le ministère a souhaité rajouter un article donnant d’office une licence de point d’échange national (IXP) à l’agence. Mais cette nouvelle introduction qui s’est faite vers la fin des discussions risquait de faire revenir tout le texte à l’étape zéro pour être débattu à nouveau dans toutes les commissions. 

Le ministère a eu alors le choix de retirer cet article en attendant que le rapporteur général le propose à la plénière comme recommandation, ou que le ministère le décrète par lui-même après l’adoption du code par l’ANC. 

Si, globalement, ce texte est très positif pour le secteur des TIC, un détail nous a interpelé dans le PV des réunions des différentes commissions et qui pourrait être une porte dérobée pour le retour de Ammar 404. A suivre.

Le texte des nouveaux articles modifiant au code des télécoms.

Emir Sfaxi

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