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Le nouveau code des télécoms : Attention à l’éventuel retour de Ammar 404 (2/2)

Le nouveau code des télécoms : Attention à l’éventuel retour de Ammar 404 (2/2)

Nous avons pu récupérer le PV récapitulant les échanges auxquels se sont livrés les membres des commissions pendant l’étude des nouveaux articles modifiant l’actuel code des télécoms. Une mise à jour plus que nécessaire pour le bien du secteur des TIC en Tunisie. Parmi ses points forts : le dossier de l’excédent de fibre optique installée en Tunisie.

Le nouveau code des télécoms : Attention à l’éventuel retour de Ammar 404 (2/2)Nous avons pu récupérer le PV récapitulant les échanges auxquels se sont livrés les membres des commissions pendant l’étude des nouveaux articles modifiant l’actuel code des télécoms. Une mise à jour plus que nécessaire pour le bien du secteur des TIC en Tunisie. Parmi ses points forts : le dossier de l’excédent de fibre optique installée en Tunisie.

Mais si ce surplus de fibres optiques est suffisant pour créer des backbones régionaux à l’intérieur du pays, il reste cependant insuffisant pour desservir en haut débit les abonnés éloignés. C’est la raison pour laquelle les opérateurs doivent remplir leur part de responsabilité dans le développement régional en installant une infrastructure de communication solide. 

D’après notre ministre, ce déploiement de fibre optique obéit déjà à un cahier des charges strict et qu’il existe un taux de pénétration annuel à respecter. Il a été ainsi imposé à Tunisiana et à Orange de privilégier la fibre optique même à l’intérieur du pays pour ses services haut débit. Ceci constitue un pas considérable dans la réduction du déséquilibre entre les gouvernorats du Sahel et le reste du pays. 

Et pour les aider économiquement dans cette tâche, le ministère souhaite donner le droit aux institutions publiques et privées ayant un excédent de fibres optiques (comme la STEG, SNCFT ou Tunisie Autoroute) de les louer aux opérateurs.  

Censure, le sujet de discorde

Dans les commissions, les différents acteurs du TIC ont insisté sur la séparation entre le rôle de l’ATI dans la gestion de l’Internet national et celui de sa surveillance. Certain élus ont, par contre, insisté sur la légitimité du filtrage du Net, estimant que celui-ci était pratiqué même dans les pays les plus démocratiques pour garantir leur sécurité. Sana Haddad, une députée nahdhaouie à l’ANC, se limitera, cependant, à défendre la censure comme un devoir pour combattre… le porno. Chassez le naturel, il revient au galop ! 

Réponse du ministère : la censure est de l’issue du tribunal et non d’une administration. Ce n’est pas à l’ATI de jouer ce rôle. L’accès au porno est un choix personnel et c’est aux FAI de le proposer à son client tout en lui donnant le droit d’avoir un accès complet et non censuré à Internet s’il le souhaite. Les fournisseurs d’accès seront d’ailleurs priés prochainement d’assurer ce contrôle pour tous leurs abonnés. La censure du porno reviendra, donc, mais ça tiendra du choix du client qui pourra l’exiger de son FAI. 

Jusque là, rien d’anormal. D’autant plus que la réponse du ministre parle explicitement de l’utilisation du contrôle parental avec une liste préétablie de sites blacklistés. On ne sait pas, toutefois, si ce contrôle sera sous forme de logiciel à installer en local ou plutôt… d’un serveur distant par lequel transiteront toutes les requêtes ?

En d’autre termes, les FAI seront-ils obligés de fournir deux types de connexions (la première libre, la deuxième filtrée) ? Ou vont-ils avoir le choix de fournir ce service de leur propre initiative ?

Pire que la censure : l’autocensure

Mais dans ce cas, ne serait-ce pas une porte dérobée pour le retour de Ammar 404 et ce, en inculquant la culture de l’autocensure ? On imagine mal que des pères de familles choisiront une connexion «libre». Le poids de la pudeur et du ‘qu’en dira-t-on’ risquent d’encourager, en effet, les Tunisiens à opter massivement pour ce type de connexion et à réinstaurer, ainsi, la légitimité de la censure sur le Net. Quitte à ce qu’elle soit plus chère et/ou que la navigation soit plus ralentie.

Et si ce filtrage s’applique au niveau distant, le gouvernement va-t-il obliger les FAI à donner le droit à leurs clients de suspendre le filtrage quand ils le demandent ? Si un père de famille veut consulter, la nuit, les sites X tout seul, aura-t-il le droit de se connecter sur une console pour désactiver momentanément ce filtrage ? 

Le ministère des TIC n’a pas cessé depuis les derniers mois de multiplier les actions pour enterrer définitivement Ammar 404. Dernière décision en date : la libéralisation des liaisons internationales de l’emprise de l’ATI. Mais à la lecture des PV des réunions qui ont précédé le texte final du code des télécom (et qui sera prochainement mis au débat à l’ANC), quelques courant politiques, Ennahdha notamment, pourraient exploiter cette brèche pour réinstaurer en douceur la censure en Tunisie. 

Le ministère doit absolument clarifier sa position sur ce point lors de la séance plénière. Le gouvernement va-t-il encourager les FAI à fournir un logiciel au client pour qu’il puisse contrôler sa connexion ? Ou va-t-il obliger les FAI à fournir toute une connexion filtrée comme à l’époque de Ben Ali ? 

Le PV des commissions en pdf disponible en langue arabe.

 Emir Sfexi

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