L’Instance Nationale des Télécommunications (INT) vient de publier le 11 juin dernier une décision portant sur les conditions de détermination et de validation des offres commerciales destinées au grand public.
L’Instance Nationale des Télécommunications (INT) vient de publier le 11 juin dernier une décision portant sur les conditions de détermination et de validation des offres commerciales destinées au grand public.
Le but affiché du régulateur pour cette décision était d’homogénéiser les prix de la minute de communication intra-réseau (On net) pour les abonnés d’un même opérateur et inter-réseau (Off net) pour les communications entre des abonnés de deux opérateurs différents. L’INT accorde, en effet, beaucoup d’importance à ce point. L’instance y voit un droit du consommateur à communiquer librement indépendamment du prestataire de services, sans qu’il soit piégé par son opérateur à ne parler moins cher qu’en On Net, surtout pour les bonus.
L’instance a donc fixé le 1er janvier 2016, comme date limite pour égaliser le prix de la minute Off net à celui du On net. Mais pour y arriver, le régulateur propose aux opérateurs d’appliquer une application graduelle d’ici cette date-là pour rapprocher les deux fourchettes de prix.
Dans cette décision qui a été diffusée sur son site, le régulateur a explicité les conditions de la détermination du plan tarifaire on net off net, grâce à des formules mathématiques claires.
Toujours dans cette décision, l’INT a également demandé aux opérateurs de clarifier leur message publicitaire pour éviter toute confusion qui pourrait déstabiliser l’utilisateur. Les publicités annonçant les propos des opérateurs devraient désormais inclure les caractéristiques de l’offre, les avantages et les paliers de facturation. De ce fait, les appels illimités doivent mentionner clairement que c’est limité à 1heure maximum par jour. Et pour la 3G dite illimitée, elle doit mentionner clairement sur la publicité qu’elle est plafonnée à 25 Go/mois.
Eviter les subventions croisées fut donc l’idée régulatrice de ce calcul. La décision vient pour appuyer la position de l’instance en tant que garant de la non monopolisation du secteur.
Le péril du déséquilibre entre les prix de la minute Off net et On net réside dans l’effet club qu’il peut créer. La force de frappe marketing d’un opérateur pourrait bien encourager les utilisateurs à se contenter de leurs services, ne donnant plus la chance aux opérateurs concurrents. De ce fait, le monopole dominera le marché.
Rendre public les conditions de validation des offres commerciales, est encore un pas en avant pour le régulateur dont la mission se complique davantage. Surtout face à un marché dérégulé où les acteurs font de plus en plus de résistance pour s’aligner sur la nouvelle stratégie de l’Instance.
Rappelons finalement, que l’Instance nationale des télécommunications a organisé récemment une conférence de presse, pour parler publiquement de ses décisions et pour appliquer pleinement le principe de la transparence pour une régulation saine du secteur.
Marwen Dhemayed
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