Le projet de loi Startup Act vient d’être approuvé par le Conseil ministériel qui s’est tenu dans la matinée du mercredi 13 décembre.
Ce projet de loi sera discuté par la commission compétente au sein de l’ARP avant d’être débattu et voté par les représentants du peuple.
Il convient de rappeler que ce projet de loi a été longuement débattu entre ministère, membres du gouvernement ainsi que la communauté des startuppeurs depuis plus de 2 ans. Ce projet de loi vise à remédier aux difficultés essentiellement réglementaires auxquelles font face les startups et dynamiser davantage cet écosystème.
N.J
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