En bref

Le vote du Startup Act reporté sine die

Le vote du projet de loi relatif à la promotion des startups, Startup Act, par l’Assemblée des représentants du peuple, prévu lundi, a été reporté à une date ultérieure.

La plénière du lundi est, rappelons, consacrée à l’examen de la prolongation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité présidée par Sihem Ben Sedrine.

Il convient de noter que ce projet de loi a été approuvé par le Conseil ministériel en décembre 2017.

Le Startup Act a également fait l’objet d’une journée d’études organisée par l’Académie parlementaire début mars et a ensuite été adopté par la Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement à l’ARP le 9 mars 2018.

N.J

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