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LF2019: Vers la réduction des taxes sur le secteur des Télécommunications


Le workshop organisé par l’Instance Nationale des Télécommunications, jeudi 20 septembre courant, était l’occasion de mettre en relief les failles du système de fiscalité tunisien, notamment au niveau du secteur des télécommunications, 3 semaines avant la date de présentation officielle de la loi de Finances 2019.

Le ministre des Technologies de la communication et de l’Economie numérique, Anouar Maârouf, a indiqué lors de son intervention que jusqu’à la fin du mois de juillet 2018, les investissements étrangers ont pu augmenter de 27% par rapport à la même période de l’année 2016, pour atteindre 1345,2 millions de dinars.
«Cette augmentation, bien qu’elle soit considérable, aurait pu être beaucoup plus importante s’il existait une réelle volonté de changement et de numérisation, pour mettre fin au phénomène de l’économie parallèle et lutter contre la corruption», a-t-il précisé.

L’économie numérique en Tunisie, quelques statistiques

Selon Anouar Maârouf, l’économie numérique représente près de 7% de l’économie nationale et participe à hauteur de 5,7% dans l’investissement et 2,8% dans l’emploi en 2017. Le secteur des services mobile contribue, pour sa part, à hauteur de 2,2% dans le PIB (soit 889 millions de dollars de transactions).

3,4% des revenus fiscaux de la Tunisie proviennent de ce même secteur, soit l’équivalent de 300 millions de dollars. Par ailleurs, le taux de pénétration des services d’internet mobile est de 50% en Tunisie, ce qui signifie l’existence d’un réel potentiel à exploiter.

Notons que selon une étude élaborée par la Banque mondiale, une évolution de 10% au niveau du taux de pénétration d’internet dans un pays entraine une augmentation d’au moins 1% de son PIB et qu’une réduction de 5% des taxes dans le secteur des télécommunications entraine :

– 100 millions de dollars de plus au niveau des investissements en infrastructure et réseaux
– Augmentation des investissements dans les autres secteurs de 74 millions de dollars
– Augmentation du PIB d’environ 314 millions de dollars
– Augmentation des revenus fiscaux d’environ 22 millions de dollars
– Plus de 3700 nouveaux postes d’emplois créés

LF2019 et télécommunication : Les directives du gouvernement tunisien

3 semaines avant la présentation du projet de la loi de finances 2019 à l’ARP, le gouvernement va émettre à l’ARP des directives ayant pour but de permettre plus d’investissements grâce aux telcos, dont voici la liste :

– Préparation de procédures visant à réduire le fardeau fiscal sur les opérateurs téléphoniques. Par exemple : Suppression -ou du moins réduction- de la taxe de la douane (actuellement de 30%)
– Réduire l’Impôt sur les sociétés (IS) chez les opérateurs de 35% à 25%.
– Application à la lettre de la loi qui régit la redevance télécoms (Article 68 de la loi 2001-123 du 28 décembre 2001 portant la loi de Finances de 2002) en l’exonérant de l’IS des opérateurs au lieu de la prendre en ponction supplémentaire auprès du client.
– Suppression de la redevance télécom dans l’interconnexions des opérateurs pour les communications nationales.
– Éliminer la redevance sur les produits d’interconnexions internationales. Etc.

Hichem Besbes : Réduire le taux d’imposition mène à l’éradication des inégalités régionales

Pour sa part, Hichem Besbes, président de l’INT a déclaré que selon deux études sur la fiscalité des sociétés de télécommunications en Tunisie, élaborées respectivement par l’INT et GSMA, la réduction du taux d’imposition des sociétés de télécommunications doit impérativement être révisé à la baisse pour permettre l’éradication des inégalités entre les régions, constat qui persiste depuis 2011.

Entre taxes douanières pour l’importation des différents produits de télécommunications et les aléas du dinar face à l’euro et au dollar, investir dans les zones rurales devient difficilement rentable pour les sociétés de télécommunications.

«La transformation numérique en Tunisie ne peut pas passer sans infrastructure. Les paramètres de la fiscalité tunisienne doivent donc être optimisés», a conclu Hichem Besbes.

Zeyneb Dridi

A lire également :
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