La Tunisie gagne des points en terme de Libertés sur le Net. Nous passons en effet de la 41ème place à la 39ème place dans le classement mondial. Mais nous restons le premier pays libre sur le Web dans la région de l’Afrique du Nord et le Moyen Orient. C’est ce qui est mis en relief dans le dernier rapport sur la liberté d’expression sur Internet en Tunisie pour l’année 2014 publié par l’organisation Freedom House.
La Tunisie gagne des points en terme de Libertés sur le Net. Nous passons en effet de la 41ème place à la 39ème place dans le classement mondial. Mais nous restons le premier pays libre sur le Web dans la région de l’Afrique du Nord et le Moyen Orient. C’est ce qui est mis en relief dans le dernier rapport sur la liberté d’expression sur Internet en Tunisie pour l’année 2014 publié par l’organisation Freedom House.
Le rapport en question classe le Net tunisien comme partiellement libre, même si on ne témoigne pas du blocage de réseaux sociaux ou de contenu social ou politique. Pourquoi il ne donne pas alors la note complète à la Tunisie? C’est principalement à cause des nombreuses arrestations des bloggeurs et d’utilisateurs des Tics qui ont eu lieu l’année écoulée.
Le positionnement de la Tunisie sur la carte mondiale des libertés d’expression sur le Net a été principalement influencé par 3 faits majeurs.
D’abord la nouvelle constitution votée par l’Assemblée Nationale Constituante en 2014, et qui énonce clairement la préservation de la liberté d’expression, la confidentialité des communications et interdit la censure préalable sur les médias. En suite, la création de l’Agence Technique des Télécommunications (ATT) qui a été aussi l’objet d’un grand intérêt dans le rapport. Et finalement, ce sont les violations des droits des utilisateurs du Net et les arrestations de quelques uns des Internautes. C’est d’ailleurs sur ce point qu’une grande partie du rapport a été consacrée.
Le rapport rappel qu’il y a eu effectivement la fin des répressions du régime de Ben Ali dès le lendemain du 14 Janvier 2011. Mais insiste sur les réformes nécessaires au cadre juridique sur la cybercriminalité. En effet, quelques lois héritées du régime de Ben Ali restent toujours sans révision et présentent, selon le rapport, une menace sérieuse pour la liberté du Net tunisien.
Or et d’après le rapport, dans le premier article du code des télécommunications (qui date de 1997), les fournisseurs de service Internet restent juridiquement à la disposition des tiers. D’autant plus que l’article 9 de ce code demande aux fournisseurs d’accès internet de surveiller activement le Net tunisien et de bannir les contenus répréhensibles.
L’article 11 du même code interdit les fournisseurs d’internet de transmettre des informations cryptées sans un accord au préalable du ministère. Ce qui limite, selon le rapport, le droit à l’anonymat en ligne.
Même si aucun rapport ne révèle que ces lois ont été appliquées, il n’en demeure qu’ils restent une vraie menace pour la nature précaire des Liberté sur le Web en Tunisie.
Ainsi, le rapport incite à une définition claire du cadre cyber-légal en Tunisie en revenant sur la création de l’Agence Technique des Télécommunications, appelée A2T (lire notre article).
Le rapport rappelle ainsi que le rôle de l’agence tel que décrit dans le décret publié en Novembre 2013, est d’apporter l’appui technique pour les investigations juridiques pour les crimes des systèmes d’information et de communication. Le rapport fait remarquer ainsi que le décret ne donne ni une définition, ni une spécification à ces crimes.
Toujours d’après le Freedom House, le comité de suivi est dominé par les représentants des différents ministères. Et cette A2T n’a pas un mandat limité et clair. De ce fait, l’indépendance de l’agence reste à vérifier ainsi que les possibles interférences du gouvernement.
Rappelons que l’A2T n’a toujours pas de texte de loi qui régit son activité et qu’un brouillon de ce projet de loi a suscité beaucoup de réactions plutôt négatives (lire notre article).
Marwen Dhemaied
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