«Non. L’Etat tunisien n’a pas versé une indemnité de 70 millions de dinars à Orange à cause de l’octroie de la licence 3G à Tunisie Telecom», a déclaré M. Sami Zaoui, secrétaire d’Etat chargé des technologies de la communication auprès du ministre de l’industrie et des technologies, le mercredi 2 février 2011 lors d’un point de presse avec quelques journalistes. Il a ainsi répondu à notre question à propos de la controverse sur l’attribution de la licence 3G à l’opérateur historique en septembre dernier.
Rappel des faits : 4 mois après le début des activités commerciales d’Orange, l’Etat tunisien accorde à Tunisie Telecom une licence lui permettant d’installer et exploiter un réseau mobile de 3ième génération. Cette annonce a fait tomber des nues les acteurs télécoms. Ceux d’Orange Tunisie plus particulièrement. D’autant plus que la signature s’est faite, discrètement et à huit clos entre le PDG de TT à l’époque, Montasser Ouali, et l’ex ministre des technologies de la communication, M. Mohammed Naceur Ammar.
Et pour cause, en 2009, le Gouvernement tunisien s’est engagé à respecter le délai d’une année avant d’accorder une nouvelle licence mobile 3G. Orange Tunisie avait donc environ 12 mois d’exclusivité sur cette technologie. Pourtant, et jusqu’au moment de la publication de cet article, Tunisie Telecom n’a pas encore lancé ses offres haut débit mobile. L’opérateur historique attend en effet la publication d’un décret au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) leur donnant le feu vert pour son exploitation commerciale.
Après la chute de Ben Ali. Des langues se sont déliées et ont expliqué ceci par une magouille de l’ancien régime dont le but était de faire rembourser aux actionnaires tunisiens d’Orange Tunisie une partie des frais d’acquisition de la licence, sans pour autant léser la période d’exclusivité sur la 3G en retardant la publication du décret.
«Jusqu’à présent en tout cas, aucune indemnité n’a été donnée à Orange. Mais le problème ne se pose même pas vu que l’Etat tunisien n’a pas cassé l’exclusivité de la licence 3G d’Orange. Cette dernière se termine officiellement le 31 mars 2011», précise M. Sami Zaoui.
«Là où il y a un petit soucis, c’est que dans la licence d’origine de Tunisie Telecom, il y a le droit d’exploitation de la 3G. Tunisie Telecom devait normalement être la première à commercialiser la 3G en Tunisie. Il faut donc gérer cet aspect là (dans le traitement du dossier des licences 3G, ndlr)». M. Sami Zaoui a également déclaré lors du point de presse que Tunisiana aura elle aussi le droit à cette licence courant 2011.
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