Le Bureau exécutif de La Fédération Nationale des TIC, réuni exceptionnellement le 9 Janvier 2018 au siège de l’UTICA, avec les fournisseurs d’accès internet GlobalNet et Hexabyte:
– Regrette que toutes les contestations, alertes et autres mises en garde faites formellement depuis octobre 2017 sur le projet devenu loi des finances 2018 et son impact dangereux sur le secteur du numérique en particulier n’aient pas été pris en considération par le gouvernement et l’ARP ;
– Informe tous les acteurs du secteur numérique et les acteurs économiques, que cette Loi des finances 2018 pénalise les équipements de production dans l’économie du savoir, dans un secteur des télécommunications aujourd’hui stratégique et sensible pour le pays, en augmentant la taxation des équipements Telecom (NGP 8517), non fabriqués en Tunisie, pour passer de 11,3% à 62,43% entre Droits de Douanes, Taxe Pour l’Environnement et TVA. Par ailleurs, et alors que Internet est devenu un produit de consommation de première nécessité dans le monde d’aujourd’hui, encore plus pour les entreprises à qui on demande de se digitaliser, d’être connectée au monde, d’échanger en ligne et d’exporter, le droit de timbre a été multiplié d’environ 300 fois (il passe d’une valeur fixe de 0,5 DT par facture à 14% de la valeur de chaque facture) ;
– Considère très difficile ainsi la mise en œuvre de toute volonté de transformation digitale du pays ou une « mise en priorité stratégique du numérique » ou encore une stratégie « Tunisie Digitale » pourtant portée par la Fédération dans sa création, mais restée depuis limitée aux intentions et devenue par les actes et le cumul des lois une stratégie très difficile à exécuter ;
– Alerte l’administration des marchés publics sur les risques de conflits et de blocage de marchés d’infrastructure réseaux et télécom qui seraient engendrés si jamais cette taxation serait en plus appliquée aux marchés engagés et non encore réalisés, ou ceux en cours de dépouillement, ou encore aux marchés cadres et long terme déjà engagés dans le passé sans pouvoir prédire une augmentation de taxes aussi drastique ;
– Prévient que la mise en application effective de ces taux de douanes et taxes, cumulée avec la chute permanente du dinar, aura des conséquences néfastes énormes : inflation (répercussions directes et indirectes sur les prix telecom impactant ainsi plus de 550 000 familles et des dizaines de milliers d’entreprises) ; risque de faillites d’entreprises TIC dans le secteur formel ; risque de perte d’emplois existants et d’empêcher la création de nouveaux emplois (environ 5000 en moins) ; accentuation de la fracture numérique et son impact social dans le pays suite à un ralentissement des investissements Telecom dans les régions causé par ces mesures ; risques sur les moyens de sécurité numérique (diminution possible de 50% sur les budgets alloués suite à ces nouvelles taxes avec risque sur la protection des données) ; ralentissement de la digitalisation du service public tant attendue et réclamée par les citoyens et les acteurs économiques ; prolifération d’un nouveau marché informel du numérique…
Considérant ce qui précède, la Fédération Nationale des TIC et les acteurs Télécom réunis ce jour, demandent à la Présidence du gouvernement, à son Ministère des Finances et à son Ministère des TIC et de l’Economie numérique, de surseoir à la mise en application de ces dispositions, de manière définitive, sinon transitoire jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée pour éviter les répercussions et impacts cités ci-haut, et sauver ainsi une Economie numérique, créatrice d’emplois et touchant la vie quotidienne de nos institutions et de nos citoyens.
Communiqué
