Peut-on considérer la loi de finances 2012 qui vient d’être adoptée en urgence par l’assemblée constituante le 30 décembre dernier, comme une loi bâclée ? C’est à priori le cas.
La loi de finances de 2012 comporte plusieurs articles détaillant les dépenses et revenus prévus cette année. Sur ce dernier point, on citera par exemple les impôts, les prêts de l’Union Européenne ou encore la redevance de passage du pipeline de gaz qui relie l’Algérie à l’Italie.
Le ministère des finances a également budgétisé une entrée supplémentaire d’argent grâce à la 3G. Mais deux bourdes ont été commises dans la rédaction de cet article. A la page 19 de la loi de finances 2012, disponible sur ce lien, on lit : «Inclusion de revenus au titre de spécialisation dans les limites de 100 millions de dinars provenant de la concession relative à la licence de téléphonie mobile de troisième génération que l’Etat compte octroyer au deuxième opérateur Orascom».
Dans ce texte, on comprend bien que notre ministère des finances s’attend en 2012 à gagner 100 millions de dinars grâce à l’octroi de la licence 3G à Tunisiana (dénomination commerciale du deuxième opérateur de téléphonie mobile en Tunisie). Seulement voilà, au jour d’aujourd’hui, aucun opérateur tunisien n’a la dénomination sociale d’Orascom.
Depuis le 5 janvier 2011, Tunisiana a en effet changé sa dénomination sociale d’Orascom Telecom Tunisie (OTT) à Tunisiana S.A. suite au rachat des parts d’Orascom par Qatar Telecom en fin 2010 (voir ce lien).
En d’autres termes, d’après cette loi de finances de 2012 (qui doit être publiée au journal officiel de la république tunisienne), l’Etat devra octroyer une licence 3G à un opérateur fantôme.
Pire encore : ce texte de loi limite le prix de cette licence à 100 millions de dinars. Or, le ministère des Technologies de communication compte octroyer à Tunisiana une licence globale de télécommunication dans laquelle la filiale de Qtel aura, entre autre, le droit de commercialiser la 3G sur son réseau. La façon avec laquelle cet article a été écrit est ambiguë. Tunisiana doit-elle payer 100 millions de dinars pour acquérir sa licence 3G dans le cadre d’une licence universelle ? Ou va-t-elle avoir droit à tout le paquet, la 3G entre autre, pour 100 millions de dinars ?
Si c’est le cas, on est bien loin des 257 millions de dinars que Orange Tunisie a dû payer pour sa licence globale en 2009 et des 116 millions de dinars de Tunisie Telecom pour la licence 3G.
Welid Naffati
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