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Loi des finances 2013 : Les futures startups tunisiennes seront exonérées de quelques impôts

Loi des finances 2013 : Les futures startups tunisiennes seront exonérées de quelques impôts

Comme chaque année, la loi de finances 2013 a suscité le débat ainsi que la critique des politiciens et autres spécialistes du secteur financier. Pour cette année, la loi de finances a fait couler beaucoup d’encre et animé les plateaux télés/radio. Et pour cause : pour renflouer ses caisses vides, l’Etat a augmenté les impôts et les redevances dans plusieurs secteurs. 

Loi des finances 2013 : Les futures startups tunisiennes seront exonérées de quelques impôtsComme chaque année, la loi de finances 2013 a suscité le débat ainsi que la critique des politiciens et autres spécialistes du secteur financier. Pour cette année, la loi de finances a fait couler beaucoup d’encre et animé les plateaux télés/radio. Et pour cause : pour renflouer ses caisses vides, l’Etat a augmenté les impôts et les redevances dans plusieurs secteurs. 

Concernant le secteur des TIC, l’année dernière, les impôts sur les télécoms avaient été revus à la hausse. Quid de cette année ? La loi de finances 2013 porte t-elle des avantages pour les startups ?

Parmi les mesures phares : l’article 17 qui encourage la création des PME en les exonérant, pendant 3 ans à partir de leur date de mise en service, du paiement de l’impôt sur les sociétés (IS). A condition que leur chiffre d’affaires ne dépasse pas 300 mille dinars par an pour les sociétés de services et les professions non commerciales (médecins, etc.). Rappelons que l’IS est une ponction de l’ordre de 30% sur le bénéfice net fiscal de chaque entreprise. Dans une Tunisie qui connaît un taux de chômage record, cette initiative ne peut être que saluée.

Concernant les communications internationales, quelques entreprises auront 5% d’impôt en plus de la redevance télécoms, tel que revendiqué par l’article 56. Une disposition qui peut donc ramener des notes encore plus salées aux entreprises qui traitent avec des partenaires étrangers.

Obligation de payer ses impôts en ligne 

Jusqu’à présent, seules les entreprises ayant un chiffre d’affaires dépassant les 500 mille dinar par an étaient obligées de déclarer en ligne leurs dus envers l’Etat au lieu de la recette des finances. L’article 72 de cette loi des finances 2013 obligera désormais les entreprises opérant dans certaines activités commerciales, à déclarer et à payer en ligne leur impôts et ce, avec «des moyens électroniques de confiance» (sites certifiés par l’Agence Nationale de Certification Electronique). La liste des secteurs qui vont bénéficier de cette mesure sera arrêtée par un décret.

Quant à la caisse de développement des télécommunications en Tunisie (qui est alimentée par la redevance de 5% sur chaque facture télécom), son budget sera partagé plus équitablement. Les dépenses pour la gestion et l’équipement du secteur public ne dépasseront pas 50%. Le reste sera dédié au développement des TIC en Tunisie. L’article 73 ajoute aussi que les dépenses doivent être planifiées à l’avance et soumises à une commission spéciale.

Une taxe “environnement” sur les machines électroniques

Cette loi des finances rajoute également une liste de produits au tableau déjà préétabli en 2002, et qui sont soumis à une taxe dite de «préservation de l’environnement». Dans cette liste, on trouve essentiellement les électroménagers, mais également les imprimantes à encre ou à laser qu’elles soient en branchement direct ou en réseau. Les téléphones sont également soumis à cette taxe ainsi que les téléviseurs à tube cathodique ou tout autre appareils visuels à tube cathodique. Les machines équipées d’un tuner télé et d’un modem Internet font aussi partie de cette liste. 

Pour conclure, cette loi contient de sensibles augmentations d’impôts, des encouragements pour l’entreprenariat mais rien d’exceptionnel pour les TIC. La réelle révolution reste à venir, comme la mise exclusive de certaines procédures via le web.

Emir Sfaxi

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