L’organisation non gouvernementale Access Now a mené, au cours des mois de juillet et août, une enquête sur le projet de loi relatif à la lutte contre les crimes électroniques en Tunisie adoptée en conseil ministériel en mai 2018.
Dans un communiqué rendu récemment public, l’association indique que dans le souci de garantir la compatibilité des textes juridiques avec les droits et libertés garantis par la constitution tunisienne, elle a soumis le 2 août 2018 une demande d’accès à l’information auprès du ministère de la Justice afin d’obtenir une copie papier de ce projet de loi dont le sort demeure ambigu puisque aucune copie de sa dernière version n’a été publiée.
Le 15 août 2018, le ministère de la Justice a rejeté la demande pour absence de juridiction, soulignant que le projet de loi sur la cybercriminalité a été proposé par le ministère des Technologies de la communication et de l’Economie numérique.
Le 28 août 2018, l’association a déposé une deuxième demande d’accès à l’information auprès du ministère des Technologies de la communication et de l’Economie numérique représenté par son patron le ministre Anouar Maarouf. Il est prévu qu’une réponse à cette demande soit y communiquée avant le 19 septembre 2018.
Malgré qu’il n’a pas reçu suffisamment d’attention et d’écho en termes d’importance de sa législation et son application, Access Now attache une grande importance à ce projet de loi, notamment, après l’usage excessif de l’Internet en général, et des réseaux sociaux en particulier.
Et compte tenu de la promulgation de nombreuses lois limitant la liberté d’expression, l’association souligne l’importance de suivre de près tous les développements relatifs aux projets de loi ratifiés en raison de leur pertinence pour la réalisation du principe de la démocratie, notamment suite à l’évolution qualitative des droits en Tunisie.
ZD d’après communiqué
