Le droit d’accès à l’information ainsi que la législation d’une loi qui le régit est un combat qui ne finit pas en Tunisie. Et la société civile tunisienne compte bien mener jusqu’au bout ce combat. C’est à propos de ce sujet qu’une conférence de presse a été organisée le mardi 2 juillet 2013 à Tunis et ce, à l’occasion du lancement de la nouvelle plateforme d’accès à l’information publique «Marsoum41».
Le droit d’accès à l’information ainsi que la législation d’une loi qui le régit est un combat qui ne finit pas en Tunisie. Et la société civile tunisienne compte bien mener jusqu’au bout ce combat. C’est à propos de ce sujet qu’une conférence de presse a été organisée le mardi 2 juillet 2013 à Tunis et ce, à l’occasion du lancement de la nouvelle plateforme d’accès à l’information publique «Marsoum41».
En effet, ce projet est une collaboration entre l’association Touensa pour la Vigilance et la Citoyenneté, l’association ATSA ainsi que le groupe OpenGov TN. Il vise à faire l’intermédiaire entre le citoyen tunisien et les administrations. Comment ? En transmettant les demandes et les différentes requêtes des Tunisiens aux ministères et en opérant le suivi des réponses.
Le site tire son nom du décret-loi n°2011-41 promulgué le 26 mai 2011 relatif au droit d’accès aux documents administratifs des institutions publiques. Une loi qui reste assez limitée et insuffisante selon le spécialiste Mohamed Saleh Ben Aissa. «Le problème majeur de cette loi est le fait qu’elle ne concerne que les documents administratifs et non l’information, ce qui ouvre grand la porte à une infinité d’exceptions et d’obstacles vis-à-vis à la publication de certains documents», affirme-t-il. «Il nous reste beaucoup de travail concernant cette loi et des améliorations sur le texte doivent également être effectuées afin d’être sûr que le citoyen puisse jouir pleinement de son droit d’accès à l’information. On pourrait aussi créer une sorte de nouvelle instance spécialisée telle que c’est le cas en France en ce qui concerne la CADA “Commission d’Accès aux Documents Administratifs’’ ainsi elle veillera à ce que toutes les requêtes reçues soient traitées à temps».
La deuxième partie de la conférence était consacrée à une ‘live démo’ du fonctionnement du site. Il a été développé à l’aide d’«Alaveteli», une plateforme qui aide à promouvoir la liberté de la demande d’information et est financée par l’Open Society Institute et la Fondation Hivos. L’historique des demandes, ainsi que toutes correspondances résultantes, sont archivés publiquement en ligne. Cela augmente la disponibilité de l’information demandée, et encourage la transparence. Par conséquent, «Alaveteli» agit à la fois comme un outil utile pour les citoyens, et comme un outil de plaidoyer. Cette initiative a déjà été lancée en Indonésie, à Londres, au Kosovo, au Brésil, etc.
Des pays comme le Maroc ainsi que la Libye comptent aussi l’implémenter et ce, à l’aide de l’expertise tunisienne. «Marsoum41» vous offre une panoplie de services, vous pouvez donc choisir l’institution à laquelle vous comptez vous adresser et remplir un simple formulaire. Vous pouvez également libeller les réponses que vous allez recevoir. L’option ‘suivre’ vous permettra de recevoir les différentes mises-à-jour concernant une affaire précise.
Les responsables affirment que ceci ne constitue que la première étape d’un projet ambitieux. La deuxième partie sera consacrée à des compagnes de sensibilisation dans les différentes régions telles que : Kasserine, Sidi Bouzid, et Sfax afin de cibler les associations qui s’y trouvent. Le rôle du site est essentiellement la contribution à l’amélioration de cette loi et l’incitation de l’administration tunisienne à l’appliquer dans les plus brefs délais. Un projet qui mérite, donc, toute notre attention et encouragement, surtout avec la probable révision de cette loi pour l’améliorer et la rendre organique. Affaire à suivre…
Arwa Jouini
