Le président du gouvernement sortant, Mehdi Jomaa, a validé 22 octobre dernier lors d’un Conseil Ministériel (CM), le projet du Conseil Stratégique de l’Economie Numérique (CSEN). Il substitue ainsi l’appellation du Conseil Supérieur du Numérique initié par l’ex-ministre des TIC, Mongi Marzoug. Ce projet qui sera très probablement publié dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) cette semaine, est en fait une haute instance dont le modèle de gestion est basé sur le multistakeholderism. C’est à dire que l’Etat n’a pas l’exclusivité de gestion puisqu’il la partage avec le secteur privé et la société civile.
Le président du gouvernement sortant, Mehdi Jomaa, a validé 22 octobre dernier lors d’un Conseil Ministériel (CM), le projet du Conseil Stratégique de l’Economie Numérique (CSEN). Il substitue ainsi l’appellation du Conseil Supérieur du Numérique initié par l’ex-ministre des TIC, Mongi Marzoug. Ce projet qui sera très probablement publié dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) cette semaine, est en fait une haute instance dont le modèle de gestion est basé sur le multistakeholderism. C’est à dire que l’Etat n’a pas l’exclusivité de gestion puisqu’il la partage avec le secteur privé et la société civile.
La raison du changement de nom ? Un problème juridique. L’utilisation du Conseil Supérieur impose, en effet, une structure purement étatique, ce qui est en contradiction avec le mode de gouvernance habituel du Net. Et ce Conseil fait, en réalité, partie du Plan National pour l’Economie Numérique (PNEN) que le président du gouvernement a signé lors de ce CM du 22 octobre dernier. Ce PNEN met en place, donc, des structures exécutives dans le but de réaliser dans les délais, la stratégie Tunisie Digitale 2018 élaborée à Tabarka en 2013 et puis à Korba en 2014.
En plus de ce Conseil qui sera chapeauté directement par le Président du gouvernement, une Direction des Systèmes d’Information (DSI) de l’Etat est mise en place ainsi que des Project Manager Offices (PMO), dans chaque ministère.
Concernant la composition du CSEN, ce Conseil aura tous les représentants des ministères. Mais également 6 sièges supplémentaires seront réservés à des représentants du secteur privé. 3 sièges de plus seront donnés à la société civile et dans lesquels siègeront des personnalités reconnues par leur compétence et expertise dans le domaine du numérique. Ces derniers seront élus par le Président du gouvernement en personne.
De ce CSEN, un comité exécutif de pilotage, appelé Comité de Pilotage Opérationnel (CPO), sera formé. Son but : L’exécution des projets purement TIC nationaux comme le développement du broadband. Ce comité sera présidé par le ministre des TIC et dans lequel siègerons des cadres du ministère ainsi que les représentants des institutions sous tutelle.
Les autres ministères y seront également présents grâce à leur représentant respectif ainsi que les établissement publics chargés de l’exécution des différents plans TIC. 4 sièges supplémentaires seront toutefois réservés au secteur privé. Ce comité veillera sur l’élaboration et la mise à jour de la stratégie nationale pour l’économie numérique. Comme le calcul du budget et la recherche des fonds pour les soutenir dans la réalisation.
Le comité a dores-et-déjà un dossier qu’il va attaquer dès sa formation : La fibre optique et la 4G. D’après nos sources : le CPO va, en effet, lancer pour bientôt un appel d’offre pour la 4G ainsi qu’un plan d’action à court terme dans le début de déployer le très haut débit dans les quartiers. Un très haut débit qui sera basé essentiellement sur la Fibre optique. Coût de ce projet ? 1000 millions de dinars sur 4 ans, dont une partie sera financée par des bailleurs de fond comme la Banque Mondiale ainsi que les bénéfices engrangés par les différentes licences.
En plus, cette cellule aura la tâche de planifier les autres projets encore plus lourds et plus lents à déployer. Comme l’aspect opérationnel de la e-administration ou encore la e-sécurité.
Le ministère de l’Intérieur compte, en effet, utiliser le Big Data pour combattre l’insécurité (allant du simple vol de voiture au terrorisme en passant par la contrebande) et ce, en installant des systèmes d’identifications électroniques grâce à la biométrie (identification de l’iris, etc.) ainsi que des caméras de surveillances et des capteurs. Estimation du coût total du projet : 500 millions de dinars.
Mais avant d’arriver au stade de l’identifiant unique, le PNEN a dores-et-déjà entamé le projet de l’identifiant social unique afin de mieux contrôler le système des subventions sociales. Une commission travaille sur ce dossier au sein même de la présidence du gouvernement et elle est chapeautée par Mehdi Jomaa. Dans cette commission, on trouve, bien entendu, les représentants des parties prenantes dans ce dossier comme le ministère des Affaires sociales et le ministère de la Santé. Mais également… le DSI de l’Etat.
En effet, et toujours d’après nos sources, Majed Khalfallah a été nommé à la tête de ce DSI. Majed Khalfallah est un ex-cadre de Tunisie Telecom et il a travaillé comme Directeur Central Système d’information de la SONEDE. Après cet identifiant social unique, Majed Khalfallah sera chargé de l’élaboration d’un Framework de l’Etat qui vise à uniformiser les bases de données des différents administrations/ministères. Ce DSI sera sous la responsabilité directe de la Présidence du gouvernement et sera au carrefour de toutes les instances de l’Etat au sujet des dossiers TIC.
Et c’est dans ce but que le PNEN a prévu la création d’un Project Manager Office (PMO) dans chaque ministère. Ce département sera le seul et unique interlocuteur avec le DSI de l’Etat ainsi que le CSEN. Par exemple, c’est le PMO du ministère du Tourisme qui sera en charge du dossier du e-tourisme et qui devra collaborer directement avec le Conseil pour préparer son plan de déploiement. Même chose pour la e-culture ou encore la e-sécurité (etc.). Un secrétariat permanent chez le ministère des TIC sera créé pour assurer la préparation et l’organisation des travaux du Conseil et de son Comité de pilotage.
Avec la validation de ce Plan National pour l’Economie Numérique le 22 octobre dernier, on peut dire que le Président du gouvernement Mehdi Jomaa et son ministre des TIC, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Tawfik Jelassi, ont coupé l’herbe sous le pied de tous les partis politiques. Ces derniers ont en effet promis dans leur programme électoral pour les législatives du 26 octobre dernier, de travailler sur le DSI de l’Etat, de l’identifiant unique et la e-administration, dès qu’ils obtiendront des sièges au Parlement.
Welid Naffati
*Photo d’illustration : Siège de la Présidence du gouvernement à Kasbah
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