Lors de la 20ème session du Conseil des Droits de l’Homme qui s’est déroulée entre le 18 juin et le 6 juillet derniers, la Tunisie ainsi que 73 autre Etats ont approuvé une résolution engageant les signataires à promouvoir et faciliter l’accès à Internet afin d’aider la création des médias et des moyens de communications favorisant la liberté d’expression.
Le droit d’accès à Internet est-il donc définitivement garanti en Tunisie grâce à cette résolution ? Pas vraiment. Quoique les traités, résolutions et conventions internationales ont la même importance que les textes d’une constitution. Et puisque l’Assemblée nationale constituante (ANC) est toujours en cours d’élaboration de la nouvelle constitution, tout porte à croire que l’idée d’introduire ce droit dans la version finale de cette constitution est plus que jamais à l’ordre du jour. D’autant plus que sous l’ancien régime, la Tunisie a signé toutes les résolutions internationales de respect des droits de l’Homme et que Ben Ali ne les a jamais respectées.
Cette signature est, certes, un signe encourageant pour les activistes du Web qui cherchent depuis longtemps à introduire la liberté du Net dans la législation de la Tunisie. Mais en l’absence d’une réelle volonté politique, cette résolution n’aura aucun effet. La société civile tunisienne pourra toutefois jouer cette carte pour faire encore plus pression sur les députés et le gouvernement pour rendre l’accès à Internet un droit fondamental pour chaque Tunisien. Comme c’est le cas en Islande.
Seif Eddine Akkari
