Quelques députés de Nidaa Tounes ont déposé au bureau d’ordre de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) un projet d’amendement du code pénal (dont certains articles datent de 1920) et qui vise les Internautes tunisiens.
Le texte a été signé par 17 députés dont 16 du Bloc Parlementaire Nidaa Tounes et qui sont :
1/ Fatma Mseddi
2/ Monji Harbaoui
3/ Mounir Hamdi
4/ Al Kahansa Ben Harrath
5/ Asma Abou Hana
6/ Nouri Amri
7/ Houda Tekeya
8/ Issam Mattousi
9/ Lamia Gharbi
10/ Mohamed Jalel Ghedira
11/ Abir Abdelli
12/ Mohamed Saidane
13/ Hala Omran
14/ Ibtihej Ben Helal
15/ Mohamed Ennaceur Jbira
16/ Hsan Amri
et 17/ Mohamed El Hadi Gueddich («indépendant/aucun bloc parlementaire»)
Dans les amendements, ces 17 députés -clairement nostalgiques de l’époque Ammar404 (la machine de répression policière et de censure sur le Net du despote Zine El Abidine Ben Ali sous les même prétextes exposés par ces 17 députés)- demandent, en effet, à ce que le code pénal tunisien considère les statuts/articles/publications sur le Net et qui toucheraient à l’ordre public, les mœurs, les personnes ainsi que les instances officielles, comme des actes criminels.
Notons à cet effet qu’un projet de loi non encore validé par le ministère des TIC et de l’Economie numérique sur les crimes cybernétiques devrait mette un cadre légal pour pouvoir juger ces crimes sur le Net tout en prenant en considération les spécificités de chaque technologie et chaque support dans la traçabilité de ces crimes digitaux.
Walid Naffati
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