Dans le numéro 65 du Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) qui date du 12 août dernier, le ministère des TIC, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique a publié le décret n° 2014-2891 du 30 juillet 2014 portant la nomination du comité de suivi à l’Agence Technique des Télécommunications (A2T) et qui est présidé par le directeur général de l’agence. Ce comité a pour but de surveiller le travail de l’A2T en attendant la promulgation de la loi cybernétique…
Dans le numéro 65 du Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) qui date du 12 août dernier, le ministère des TIC, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique a publié le décret n° 2014-2891 du 30 juillet 2014 portant la nomination du comité de suivi à l’Agence Technique des Télécommunications (A2T) et qui est présidé par le directeur général de l’agence. Ce comité a pour but de surveiller le travail de l’A2T en attendant la promulgation de la loi cybernétique (lire notre article).
Ce comité est composé de :
– Madame Salwa Slama juge de deuxième grade : vice- président,
– Monsieur Wael Ben Slimen : représentant le ministère de la justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle (section justice),
– Monsieur Abderraouf Essamit : représentant le ministère de l’intérieur,
– Monsieur Mustapha Ben Chawed : représentant le ministère de la défense nationale,
– Mdame Mbarka Misaoui : représentant le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l’information et de la communication (section technologies de l’information et de la communication),
– Madame Najla Ibrahim représentant le ministère de la justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle (section des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle),
– Monsieur Ridha Gouia représentant du comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales,
– Monsieur Moukthar El Yahyaoui : représentant de l’instance nationale de protection des données à caractère personnel.
A noter que l’A2T a déjà commencé le travail sur la partie Internet en demandant aux FAI et opérateurs de pouvoir retracer chaque Internaute selon son IP en cas d’enquête concernant une IP flashée par les services de sécurité. Depuis presque un mois, les opérateurs étaient obligés de se procurer de nouvelles adresses IPv4 directement de l’Afrinic pour pouvoir répondre à cette demande, notamment pour la 3G. De ce fait, chaque Internaute aura une IP publique qui lui dédiée, ce qui facilitera le retraçage par l’A2T en cas de réquisition.
W.N
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