La loi des finances complémentaire de 2014 qui a été votée à l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) comporte quelques modifications sur la TVA sur la consommation téléphonique. Ainsi, une nouvelle taxe de 500 millimes a été rajoutée à la facture téléphonique.
La loi des finances complémentaire de 2014 qui a été votée à l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) comporte quelques modifications sur la TVA au sujet de la consommation téléphonique. Ainsi, une nouvelle taxe de 500 millimes a été rajoutée à la facture téléphonique.
Pour ce qui est des recharges inférieures à 5 dinars, la taxe à payer est de 100 millimes. Si ce montant est de 5 dinars (ou toute unité de 5 dinars), cette taxe devient à 500 millimes et ce, quelque soit le type de recharge (carte à gratter et électronique).
W.N
A lire également :
Tunisie : Augmentation de la taxe sur les factures et recharges téléphoniques