L’INT a refusé l’offre Janna7 de Ooredoo Tunisie avec sa forme actuelle car elle ne respecte pas la règlementation en vigueur et ce, avant son lancement. L’instance a invité ooredoo à réviser la proposition en offrant le bonus 300% pour communiquer avec tout le monde indépendamment de l’opérateur, mais pas exclusivement avec les clients de Ooredoo Tunisie.
L’INT a refusé l’offre Janna7 de Ooredoo Tunisie avec sa forme actuelle car elle ne respecte pas la règlementation en vigueur et ce, avant son lancement. L’instance a invité ooredoo à réviser la proposition en offrant le bonus 300% pour communiquer avec tout le monde indépendamment de l’opérateur, mais pas exclusivement avec les clients de Ooredoo Tunisie.
Les causes principales du refus sont :
1. Une entrave au droit et à la liberté du consommateur de choisir de communiquer avec qu’il veut. Le prix d’une minute est de 56 millimes pour communiquer avec les clients de Ooredoo Tunisie, alors qu’elle est de 225 pour communiquer avec les autres. L’INT n’accepte cette offre que si ce bonus est généralisé et valable pour communiquer vers tout le monde indépendamment de l’opérateur de l’interlocuteur, et ceci selon la décision prise par le collège de l’Instance.
2. L’écart important de facteur 4 entre le prix d’une minute vers les clients de Ooredoo Tunisie (56 millimes la minute) et les autres clients (225 millimes la minute) est une forme claire d’une pratique déloyale qui constitue un handicap pour une concurrence loyale et un frein pour le développement du secteur des télécommunications. Cet écart important crée un effet club artificiel, qui est une pratique anticoncurrentielle condamnée dans le monde entier, car elle constitue une “dictature” du marché.
Ooredoo Tunisie a commercialisé cette offre sans l’accord de l’Instance, et avec des affiches publicitaires non claires qui peuvent induire le consommateur non averti en erreur, car le prix de la minute n’est pas affiché conformément aux règles de transparence imposées par l’INT. L’information réelle qui doit être affichée, c’est : 56 vers les clients de Ooredoo Tunisie et 225 vers les autres personnes.
L’INT a demandé à Ooredoo Tunisie de retirer cette offre dans sa forme actuelle, mais Ooredoo Tunisie ne l’a pas fait. Par cet acte, Ooredoo Tunisie n’a pas respecté la réglementation tunisienne via les décisions de l’INT. Et dans ce cas l’INT se trouve obligée d’appliquer les sanctions adéquates prévues par le code des télécommunications.
D’après communiqué
