En bref

Portabilité : Le Tribunal administratif donne raison à l’INT

Portabilité : Le Tribunal administratif donne raison à l’INT Suite aux recours intentés par Tunisie Télécom visant le sursis à exécution des décisions de l’Instance Nationale des Télécommunications n°70 du 1er juillet 2015 et n°72 du 16 juillet 2015 portant sur le service de portabilité des numéros de téléphonie fixe, le tribunal administratif a rendu les 8 et 18 décembre 2015 ses décisions prononçant le rejet de ces recours.

Portabilité : Le Tribunal administratif donne raison à l’INT Suite aux recours intentés par Tunisie Télécom visant le sursis à exécution des décisions de l’Instance Nationale des Télécommunications n°70 du 1er juillet 2015 et n°72 du 16 juillet 2015 portant sur le service de portabilité des numéros de téléphonie fixe, le tribunal administratif a rendu les 8 et 18 décembre 2015 ses décisions prononçant le rejet de ces recours.

Le Tribunal administratif a statué sur ces recours à la lumière des mémoires en défenses présentés par l’Instance Nationale des Télécommunications et ayant été accompagnés des moyens de preuve et études prouvant qu’il n’y a pas de difficultés entravant l’implémentation du service de portabilité fixe dans le réseau de Tunisie Télécom.

Il est à rappeler que l’Instance Nationale des Télécommunications considère la portabilité des numéros comme une exigence réglementaire et un facteur stratégique pour booster la concurrence sur le marché et pour permettre aux consommateurs de bénéficier pleinement de leurs droits fondamentaux prévus par les articles 3 et 42 du code des télécommunications en vertu desquelles ils peuvent choisir librement leurs opérateurs tout en gardant leurs numéros de téléphone.

Source : Communiqué

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