Longuement demandée par les multinationales installées en Tunisie et les grandes entreprises, la facture numérique sera, pour la première fois en Tunisie, validée fiscalement par le ministère des Finances.
Longuement demandée par les multinationales installées en Tunisie et les grandes entreprises, la facture numérique sera, pour la première fois en Tunisie, validée fiscalement par le ministère des Finances.
Dans le projet de la loi de finances 2016 -qui sera déposé par la Présidence du gouvernement en milieu de la semaine prochaine à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP)- il sera, en effet, possible d’avoir recours au format numérique de ces factures, à condition qu’elles soient signées par un certificat électronique délivré par l’Agence Nationale de Certification Electronique (ANCE).
D’un point de vue plus technique, toute entreprise qui adoptera ce système devra déclarer et stocker, en ligne, chaque facture émise sur un serveur distant. Et c’est Tunisie TradeNet (TTN) qui se chargera de la récolte et l’hébergement de ces factures sur ses propres serveurs.
C’est quoi en fait la Tunisie TradeNet ? TTN est un guichet unique pour le commerce extérieur, rattaché au ministère des Finances. La TTN gère depuis sa création en février 2000, un réseau informatique qui relie les différents intervenants dans les procédures du commerce extérieur en Tunisie (banques, administrations, douanes, etc.). Ce guichet a, en effet, pour but de faciliter les procédures du commerce extérieur, d’en assurer la traçabilité et de réduire les délais de séjour des marchandises aux ports.
Avec la prochaine loi de finances, la TTN jouera, donc, un rôle crucial dans le développement de la e-économie puisqu’elle sera adoptée comme organe de confiance pour la gestion et le stockage de ces factures numériques destinées au marché tunisien étranger.
Rappelez-vous. Dans un précédent article, la direction fiscale a clairement mentionné que l’une des raisons qui rendent la facture électronique fiscalement invalide, c’est qu’il n’y a pas eu de discussions sur la forme commune de rédaction de la dite facture, son format (PDF, image via scan, etc.) ou encore son support de stockage (USB, CD, etc.).
Pour outre passer ce blocage, la TTN a, donc, proposé à ce que le remplissage de cette facture soit fait en ligne, via un formulaire uniforme qui sera mis prochainement sur Internet. De plus, et afin d’encourager les SS2i (Société de Services en Ingénierie Informatique) tunisiennes, la TTN fera appel, avant fin novembre prochain, à ces startups pour qu’elles puissent développer des solutions de facturations certifiées par la TTN. Ces solutions pourront, après validation technique de la TTN, se connecter à ses serveurs pour le dépôt de ces factures numériques. Ceci ouvre la porte grande ouverte à l’innovation des SS2i tunisiennes. Ces dernières pourront proposer des logiciels de qualité qui deviendront de vrais outils de gestion et de prise de décision (Dashboard du flux de trésorerie et des commandes par exemple, etc.).
Afin de faire réussir ce lancement et de rallier le maximum d’entreprises (dont les PME) à ce type de facturation, le ministère étudie actuellement la possibilité de mettre en place des incitations fiscales dédiées à la facture numérique. Mais d’après nos sources, quelques personnes s’y opposent farouchement craignant un déséquilibre dans les ressources fiscales de l’Etat tunisien.
Welid Naffati
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