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Quelle responsabilité pour les objets connectés dans la loi tunisienne ?

La cybersécurité et la protection des données personnelles semblent être les enjeux majeurs liés au déploiement des objets connectés. A ce niveau, les législateurs ont prévoient des textes juridiques pour réglementer le secteur et protéger les individus contre les infractions.

Les objets connectés – dont le nombre est supposé attendre 125 billions d’ici 2030, soit après le déploiement commercial de la 5G – pourraient, cependant, être à l’origine d’un nouveau casse-tête pour les législateurs. Pour comprendre au mieux les différents enjeux liés à l’IoT, nous avons invité dans cet extra de l’émission Startup Story, la directrice des affaires juridiques au sein de l’Instance nationale des télécommunications (INT), Asma Massoudi.

En termes de protection des données personnelles, la Tunisie a été précurseur dans le monde arabe. En 2014, le pays a inscrit dans la Constitution le droit à la protection de la vie privée. Quatre années plus tard, elle a fait un grand pas en avant en signant la Convention sur la protection des données du Conseil de l’Europe qui, rappelons-le, est le seul instrument international relatif à la protection du droit à la vie privée et des données personnelles ouvert à tout pays dans le monde.

Cependant, les législateurs ont encore un long chemin à faire en ce qui concerne la responsabilité des objets connectés ou de leurs utilisateurs. Selon Asma Massoudi, se pencher sur la question est aujourd’hui un impératif. « Dans la loi tunisienne, il est uniquement question de la responsabilité du fait des choses inanimées – mentionnée dans l’article 96 du Code des obligations et des contrats – alors que les objets connectés ne peuvent être considérés comme tel, de par leur côté intelligent », a indiqué Asma Massoudi.

Selon Asma Massoudi, en cas de défaillance d’un objet connecté, il devient inapproprié d’appliquer le Code des obligations et des contrats et impossible de définir la responsabilité du fait des choses inanimées. « En cas de dommages causés par un objet connecté, une plainte déposée par un tiers pourrait aboutir à un non-lieu », a expliqué Asmou Massoudi. D’où la nécessité d’élaborer un nouveau régime de responsabilité propre aux objets connectés et des textes de loi qui collent au mieux au contexte actuel et qui définissent sans l’ombre d’un doute la responsabilité de l’utilisateur ou encore du développeur d’un objet connecté en cas de défaillance.

Notre interlocutrice a évoqué plusieurs exemples et cas de figures pour mettre en évidence le vide juridique auquel il faut palier. Pour plus de détails, veuillez écouter l’interview sur Soundcloud.

Nadya Jennene 

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